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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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soc

6137217acd580146773f41d0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4362

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5146

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Guy X..., demeurant Les Ferrages, bâtiment B2, avenue Pasteur, à La Valette-du-Var (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe73

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M. X... Jean-Marc, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f022c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (Section industrie), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b8

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CALMES, sise à Graulhet (Tarn), BP 115, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed26

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de la Société SFEER 2000, ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f101d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

DETILLEUX, demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), Horizon 5, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur Narcisse

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

société à responsabilité limitée GUIGNARD, dont le siège social est 58, Carnot à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1f2

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël B..., demeurant La Perrière, La Mézière (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eb9

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

pourvoi formé par la société Desmons engineering, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Melun (section

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CC

soc

6137235fcd58014677408ebc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 02190 Prouvais, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de la société Franquet, société

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409089

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

société Aux Jambons ardennais, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Barre, 08440 Lumes, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section

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soc

61372365cd58014677409366

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Didier X..., demeurant ... l'Amaury, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie, bureau 1), au profit de M.

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soc

6137236dcd580146774099eb

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit de M.

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soc

6137232bcd580146774065d6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Cagdas, société

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CC

soc

61372333cd58014677406b8c

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP Les Puisatiers réunis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d06

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), au profit de la

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd2

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Hénonville, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de la société Max perles et compagnie, société anonyme, dont le

Source officielle

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