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20 254 résultats pour « section encadrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221dcd580146773fa5c5

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

le pourvoi formé par l'association Flavien, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Source officielle

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CC

soc

6137225acd580146773fc432

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section Encadrement), au profit : 1 ) de M.

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soc

61372265cd580146773fc98e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SA'M, dont le siège est ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823e

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Nouvel Horizon, Le Bonjour à Peyrens (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section

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CC

soc

61372290cd580146773fe849

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section

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soc

6137229ccd580146773ff146

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section encadrement), au profit de M.

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soc

613722a5cd580146773ff92d

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Patrick, Georges X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit de la société Cedi Sécurité, dont le

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soc

613722aacd580146773ffda0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section encadrement), au profit de la société Picardie communication, société à responsabilité

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soc

613722abcd580146773ffdc1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Georges X..., demeurant Châlet "Nanga Parbat", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section encadrement), au profit de la société Cimelec, société

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soc

61372273cd580146773fd2c6

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Gilles X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement), au profit de la société Comprifalt

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soc

61372277cd580146773fd574

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

François X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée

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soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

CG-Etablissement Florabel, dont le siège social est zone industrielle, Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section

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613721abcd580146773f5dfe

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Alain X..., demeurant ferme de la Mare à Gazeran (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société

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soc

61372347cd58014677407bb2

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

société Polfrance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace des Prés, 27950 Saint-Marcel, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section

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6137234acd58014677407dad

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Sud, ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section

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6137234ccd58014677407f43

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Hichem X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement chambre 5), au profit : 1 / de M.

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613722dbcd58014677402638

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Sète (section encadrement), au profit de la société Cuisines Passion, société à responsabilité

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soc

613722b7cd58014677400825

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bordat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section encadrement), au profit de la société Vitembal, société anonyme, dont le siège

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soc

613722f4cd58014677403adb

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section encadrement), au profit de M.

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soc

613722fecd58014677404294

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Confection et fourniture industrielle du caoutchouc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

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