Codes de loi français

Article Annexe I

. ― Epreuves d'admissibilité 1° Composition de sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration. 2° Composition de sciences de gestion et management hôtelier.

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Les logements peuvent être spécialement adaptés à l'hébergement de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière peuvent être proposées.

Article 1

III Gestionnaire d'unité hôtelière. 334 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), réseau des instituts de promotion commerciales (IPC).

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

Article 1

1831 sur les objets laissés dans les greffes ; La loi du 16 avril 1895, article 43, sur la caisse des dépôts et consignations ; La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

LEGIARTI000049821629

Durée annuelle de travail Durée annuelle égale à 1 200 ou 120 ou 60 heures ou 2 030 ou 120 ou 60 SMIC. CNAMTS (CPAM), INSEE, RAEP. Tarification Code risque, code section établissement, taux accident du travail.

LEGIARTI000049821407

Durée hebdomadaire de travail du poste ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC Durée annuelle de travail ouverture des droits à l'assurance maladie Durée annuelle égale à 1 200 ou 120 ou 60 heures ou 2 030 ou 120 ou 60 SMIC

Article Annexe I

stockage, transport… Coûts liés à la sous-traitance à caractère médical (analyses biologiques) pour les besoins de l'étude Analyses biologiques spécifiques (éventuellement pour des analyses non disponibles sur l'ES) NOTICE DÉPENSES À CARACTÈRE HÔTELIER

Article 1

324t 5 ans ADIEL-ACF alternance - conseil - formation (ADIEL - ACF) IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 3 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED) IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 4 ans Cours hôtelier

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi

Article Annexe (suite)

journalière (AJ) servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante : AJ = A + B + C A = AJ minimale (3) x [0,40 x SR (4) (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR (4) - 12 000 €)] NH (5) x SMIC

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

en fonction notamment de la localisation du logement ; 4° Les logements peuvent être spécialement adaptés à l'hébergement de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière

Article 1

IV Réceptionniste gouvernante. 334 t 2 ans Cours hôtelier de Besançon. IV Gendarme. 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

365-4 des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté ; 9° De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou à des personnes morales des résidences hôtelières

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au deuxième alinéa du présent 4 ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L. 261-1 et suivants du même code ; 14° De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6° De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

articles L. 261-1 et suivants ou par le contrat de vente d'immeuble à rénover prévu aux articles L. 262-1 et suivants ; -de construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

l'article L. 365-4 des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté ; 6° bis De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières