[M], notaire associé de la société civile professionnelle Pierre Olivier Prudhon-[K] [M] (la SCP), la société civile immobilière Le 101 (le vendeur) a vendu à M.

civile professionnelle Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions, Mme X... a refusé de payer un solde d'honoraires ; que saisi par la SCP, le bâtonnier

montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir ; que la preuve de cet avertissement incombe à l'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a mandaté la société

de l'acte, exerçant au sein d'une société civile professionnelle ; Attendu que M.

, DU 20 AVRIL 2022 La société [P] [J] et [A] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 20-23.160 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020

[W] [N], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société [Personne physico-morale 1], notaire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

civile professionnelle d'avoués Cohen-Guedj (la SCP) ; Attendu que pour taxer à une certaine somme les frais dus par M.

43, rue Jeanne-d'Arc, 54000 Nancy, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Bonet Leinster Wisniewski, dont le siège est ..., 3°/ de M.

[E] [B], 2°/ à Mme [T] [I], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société [F] [X] et [N] [M] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

A... , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              , prise en la personne de son gérant, M. H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Louis X..., demeurant chez Mme Paule Z..., ...

des Copropriétaires de la Résidence l'Orée du Hautmont ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), que les époux X... ont acquis de la société civile immobilière L'Orée du Hautmont (la SCI

[B] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Société civile professionnelle LGA (SCP LGA), dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel (la SCP) qui était son conseil habituel, la défense de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 2003), que par acte du 9 mars 1999, la société

X... a cédé l'intégralité des parts de la société civile professionnelle d'avocats ayant pour raison sociale "Cabinet X... et Y..." qu'il détenait, à son associé, M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la SCP [S]-[X], [V] et [I], société

le décret du 2 octobre 1967, pris pour l'application à la profession de notaire de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, dispose : - à l'article 57 que l'administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire