un emprunt de 1 500 000 euros tandis que ses besoins étaient de 510 000 euros, avait produit un récapitulatif établi le 7 janvier 2008 des sommes qu'il devait rembourser avec le prêt souscrit auprès de

par chacun, sans faire apparaître que la souscription de cette quotité était liée objectivement à l'utilité des équipements de chauffage pour le souscripteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 août 2006), que, par actes des 23 juillet 1971, 14 décembre 1972 et 6 février 1985, la société Cogep a souscrit

donc un avantage de retraite, la faculté pour les salariés devenus retraités de continuer à bénéficier, après la liquidation de leurs droits à pension de retraite, de leur adhésion au contrat-groupe souscrit

donc un avantage de retraite, la faculté pour les salariés devenus retraités de continuer à bénéficier, après la liquidation de leurs droits à pension de retraite, de leur adhésion au contrat-groupe souscrit

L. 511-1 du Code des assurances, 485 du Code de procédure pénale ; violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le contrat souscrit

du constructeur, relative aux malfaçons affectant les gros ouvrages qui ne portent atteinte ni à la solidité du bâtiment ni à sa destination, n'étaient pas couverts par la police "maître d'ouvrage" souscrite

(le souscripteur) a souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie dénommé « Duo Fédé », sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310 000

garanties "marchandises et mobiliers professionnels", ainsi que "marchandises flottantes" (ces dernières visant les biens susceptibles d'être déplacés dans l'un quelconque des quatre locaux assurés), souscrites

des parts ou actions d'OPCM alternatifs de droit français l'interdiction de souscrire des fonds des OPC alternatifs de droit étranger ; que la banque F...

X... de souscrire lui-même des garanties complémentaires couvrant l'invalidité temporaire dont la nécessité n'aurait pas dû lui échapper, la cour d'appel a violé les articles 1147 et L. 140-4 du Code des

ordre de 620 000 francs à échéance du 31 mars 1994 en faveur de la BRO ; qu'en garantie des sommes prêtées, Mme Y... avait précédemment nanti au profit de celle-ci, le produit d'une assurance-vie souscrite

Y... s'était engagé à faire apport du terrain à construire et à souscrire un prêt au Crédit agricole aux fins de financer la construction d'une maison familiale, établissait qu'il avait implicitement mais

CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Célestin X..., décédé le 17 décembre 1997 en laissant pour lui succéder son fils Joseph, a souscrit

11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage (66) a entrepris des travaux de ravalement et, à cette fin, souscrit

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

Le 8 avril 2004, la société Design création a, par l'intermédiaire de la société de courtage CG2A, souscrit pour son compte et pour celui du propriétaire, un contrat d'assurance « multirisques de l'entreprise

(la société) a souscrit, le 28 décembre 1979 auprès de la société Assurances générales de France (AGF), au profit de M.

U... se déclarant célibataire, les bénéficiaires désignés étant les enfants nés ou à naître, ou à défaut les héritiers à parts égales ; - Contrat n° [...] souscrit le 1er mai 2004 avec date d'effet au

différents n'a entraîné aucune modification de la situation du véhicule au regard de l'obligation d'assurance qui était respectée au moment de l'accident par le contrat de responsabilité automobile souscrit