Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 479 résultats pour « statut du personnel d'air france »
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27 479 résultats pour « statut du personnel d'air france »
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Article 43
Le conseil académique de l'UPHF dont la création et la composition sont définies à l'article 24 des présents statuts est compétent pour les questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France quel que soit
Article 1
Le présent statut régit les personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes appartenant à la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique
Article 43
Le rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers à chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des présents statuts est défini par le règlement intérieur
Article ANNEXE II
AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ départementale de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral n° 3647/PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte
Article L6147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 60
Les personnels en fonction au sein du service de santé des armées peuvent exercer dans les établissements publics de santé dans des conditions prévues par leur statut.
Article 32
rapport du ministre chargé des mines et contresignés par le ministre des finances et des affaires économiques, après consultation des exploitants ou organisations d'exploitants intéressés et des organisations syndicales les plus représentatives du personnel
Article 1
Dénomination Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la dénomination sociale est " Radio France ".
Article L442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 56
A compter du 5 janvier 2002, l'appellation " musée de France " est attribuée aux musées nationaux, aux musées classés en application des lois et règlements en vigueur antérieurement à cette même date et aux musées de l'Etat dont le statut est fixé par
Article R4251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 28
En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.
Article ANNEXE I
Décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, modifié par le décret n° 99-261 du 2 avril 1999.
Article D719-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
La liste des unités de recherche de l'établissement est fixée dans les statuts ou le règlement intérieur.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires infirmiers régis par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de
Article L718-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les représentants des autres personnels et les représentants des usagers sont élus au suffrage direct ou indirect dans des conditions fixées par les statuts de la communauté.
Article 1
Dans les communes employant au moins cent agents soumis au statut général du personnel communal et des établissements publics communaux et non affiliées au syndicat de communes prévu à l'article 493 du code de l'administration communale, le personnel
Article 317-1
La société de gestion de portefeuille a son siège social en France.
Article 321-9
La société de gestion de portefeuille a son siège social en France.
Article R4312-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.
Article 1
Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à : 1° 1,96 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15
au cours de la guerre 1939-1945, sur le territoire français, de faits de guerre tels que prévus aux articles L. 124-1 et suivants, ont droit à pension : 1° Lorsqu'ils sont ressortissants d'un pays ayant signé une convention de réciprocité avec la France
Article 1
En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant
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