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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 013 résultats pour « structure pratiquant l'anesthésie et la chirurgie ambulatoires »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000036925931
3 Médecine interne : Option pathologie infectieuse et tropicale 2 Médecine de santé publique et médecine sociale 1 Néphrologie 1 Oncologie 1 Pneumologie 1 Psychiatrie 3 Rhumatologie 1 Discipline " Spécialités chirurgicales " : Chirurgie
Article D6124-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Des protocoles organisant la prise en charge des patients sont établis entre les médecins pratiquant les activités interventionnelles et, le cas échéant, les autres médecins impliqués dans cette prise en charge, sans préjudice des dispositions des articles
Article D6124-285
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de leur intimité.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont complétés comme suit : - attester d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc ; - attester
Article Annexe II
Elle se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des modalités suivantes : 1° Mise en situation professionnelle suivie d'un entretien : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par
Article R6322-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99
Les dispositions des articles R. 6113-12 à R. 6113-15 relatives à la certification sont applicables aux installations de chirurgie esthétique en application de l'article L. 6322-1.
Article 7
Le droit de scolarité exigé annuellement des candidats aux certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire est fixé à 515 F, dont 15 F au titre de la bibliothèque de l'université ou de la bibliothèque interuniversitaire.
Article D6124-132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R. 6123-91-4 tout au long de la période d'autorisation.
Article D4393-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
L'étudiant en chirurgie dentaire remet à l'employeur de l'assistant dentaire remplacé, une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce l'assistant dentaire que l'étudiant remplace
LEGIARTI000041802888
. - Assurer la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge Accès aux soins - orientation n° 22 : Maîtrise de stage et tutorat en ambulatoire.
Article Annexe II - I. Maquette 7
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE VASCULAIRE 1.
Article 226-6.09
Limitation des efforts exercés par les funes Pour les navires pratiquant les arts traînants, la tension des funes doit, en cas de croche, pouvoir être libérée instantanément depuis la timonerie ou le pont de travail, cette possibilité devant exister
Article 228-10.13
Limitation des efforts exercés par les funes Pour les navires pratiquant les arts traînants, la tension des funes doit, en cas de croche, pouvoir être libérée instantanément depuis la timonerie ou le pont de travail, cette possibilité devant exister
Article 1
L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de
Article R322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53
garanties d'hygiène et de sécurité ; 2° Au défaut de souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article L. 321-1 ; 3° Aux risques particuliers que présente l'activité de l'établissement pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants
Article 3
La formation de mise à niveau vise à assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Article 3
Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures, l'enregistrement des embarquements des gens de mer au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports vaut liste d'équipage.
Article D6124-150-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant,
Article D6124-183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant
Article 26
Les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de continuer à faire évoluer et à diversifier les modes de rémunération des médecins pour accompagner la meilleure structuration de l’offre de soins ambulatoire.
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