Article D6124-132-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-132-4
Article D6124-132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R. 6123-91-4 tout au long de la période d'autorisation.
Articles cités dans le texte
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