Article D6124-132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes prévus au 2° de l'article R. 6123-92-3, doit comprendre les modalités des protocolisations suivantes :

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-132-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201669

13 octobre 2011

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

29 juin 2010

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb60

25 septembre 2012

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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