Codes de loi français

Article 83

- Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires

Article 10

Les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs sont applicables à la présente émission.

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 9

A l'issue de la formation prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un certificat d'aptitude.

Article 19

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 5

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ; 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

Article R4733-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 00

Une copie des décisions de retrait d'affectation, des décisions de refus ou d'autorisation de reprise des travaux réglementés, et des décisions de suspension ou de refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage est transmise

Article R1233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Dans le cas d'urgence prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1245-1, la suspension provisoire de l'autorisation peut intervenir sans avis préalable du directeur général de l'agence de la biomédecine ; celui-ci est immédiatement tenu informé de la décision

Article L329-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

constatée une non-conformité telle que le produit présente un danger grave ou immédiat pour la santé, la sécurité ou l'environnement, l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut prononcer, à titre conservatoire, une suspension

Article 132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois, ou lorsque la juridiction prononce une peine pour laquelle la durée de l'emprisonnement restant à exécuter à la suite d'une détention provisoire

Article R612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

L'autorisation préalable et l'autorisation provisoire ont une durée de validité de six mois.

Article 26

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 2008 Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 3

Le concours comporte des épreuves spécifiques selon les branches A, B et C prévues par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.

Article 2

n° 96-1027 du 26 novembre 1996 susvisé. 7° Gestion des congés prévus par le décret du 22 septembre 1998 susvisé. 8° Octroi des congés prévus aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du Comité médical supérieur

Article 2

Le coût d'exécution des obligations de service public susmentionnées est déterminé au moyen des comptes séparés établis conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 7 juin 2004 susvisée.

Article 8

Les examens psychotechniques prévus par le décret du 3 septembre 1964 susvisé sont subis par les candidats à l'emploi de conducteur auto-tourisme et utilitaire auprès d'un organisme habilité dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7.

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 42

de suspension provisoire des décisions des organismes.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant

Article 17

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 Sct.