par le coussin contra-cyclique ou le coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale ou pour les autres établissements d'importance systémique.

Article 2

—

ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

Article W 14

—

Systèmes de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article T 49

—

Système de sécurité incendie. - Système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE CLASSE SUPÉRIEURE Matériels : Gestion du système d'information Matériels et systèmes d'exploitation : Connaissances de l'administration et des systèmes d'information et de communication

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

membre de l'Union européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des accords de coopération prévoyant notamment l'échange d'informations.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

-Le gestionnaire du système organisé de négociation arrête toute disposition nécessaire au respect de l'interdiction énoncée à l'article L. 420-2 pour l'exécution d'ordres de membres sur le système que ce soit en engageant ses propres capitaux ou les

Article D614-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98

Code rural (nouveau)

Ce taux peut être modulé à la hausse en fonction des non-conformités constatées au cours des contrôles sur place de la campagne précédente.

Article 221-V/11

—

d'un système de comptes rendus de navires incombe aux gouvernements intéressés.

Article OA 25

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

Article 223 a-II-1/22

—

Le système d'indicateurs doit être un système à sécurité intrinsèque et déclencher des alarmes visuelles lorsque la porte n'est pas complètement fermée ou que l'un quelconque des dispositifs d'assujettissement n'est pas en place et complètement verrouillé

Article Annexe I

—

des systèmes d'information (PSSI).

Article Annexe 1

—

ou tout système haute tension ont été immergés. 3.

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

Au sein du système de transport ferroviaire national mentionné à l'article L. 2100-1, le groupe public est notamment chargé : 1° D'exploiter et de développer, de façon transparente et non discriminatoire, le réseau ferré national conformément aux principes

Article R175-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 66

Code de la construction et de l'habitation

L'inspection comporte : 1° S'il s'agit de la première inspection du système, un examen de l'analyse fonctionnelle du système ; 2° Une vérification du bon fonctionnement du système ; 3° Une évaluation du respect des exigences mentionnées à l'article

Article 2

—

ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

LEGIARTI000030826159

—

(1) Il est à noter qu'au moment de la rédaction du présent arrêté le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé (PLS) en cours d'examen au Parlement modifie les dispositions de l'article L. 1111-5 et crée un article L. 1111-5-1

Article U 36

—

Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de non-arrêt. § 2. Une cabine d'ascenseur au moins doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé.

Article R4544-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

Article R166 G-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61

Livre des procédures fiscales

demandeur du devis correspondant ; 2° L'engagement du demandeur de respecter les règles de protection des données personnelles et de prendre toutes mesures pour assurer la protection des données et empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non

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