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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Article 2
Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion géographique les agents mentionnés à l'article 1er remplissant les conditions suivantes :
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin de la Marne " ou " Fine champenoise " est homologué.
Article 4
La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
Article 3
La zone " Atlantique " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.
Article 8
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
Article Annexe III
LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER SUR LE DOCUMENT INDIVIDUEL D'HABILITATION Nom : - périmètre géographique Date d'habilitation :
La dénomination : "Pommeau" est réservée aux boissons bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique, qui sont obtenues à partir d'eaux-de-vie de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou
Article R1222-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 14
réalisées conformément : 1° A l'agrément mentionné au III de l'article L. 1222-11 délivré par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé à l'Etablissement français du sang ou à ses établissements de transfusion sanguine selon le ressort géographique
Article R642-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
l'Institut national de l'origine et de la qualité lorsqu'il entend exercer : -soit une activité de certification de produits bénéficiant d'un label rouge, d'une appellation d'origine, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique
Article Annexe 3
Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation
Article Annexe I
la terminologie, les définitions, les fondamentaux en écologie, le génie écologique ; Domaine Aménagement durable des territoires : -disposer des fondamentaux sur les aspects sociaux, économiques et géomorphologiques d'un territoire ; Contenus : -Géographie
LEGIARTI000051537191
Finess juridique 440000065 Finess géographiques 440000024 Etablissement CH READAPTATION DE MAUBREUIL Code comptable 044020 Poste comptable NANTES ETAB.
Article 12
Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.
Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.
Article 337
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87
-Le département est découpé en secteurs d'évaluation correspondant à des zones géographiques caractérisées par l'homogénéité du marché locatif.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est homologué.
Article 4-2
Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication
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