. - TEXTE APPLICABLE. - | PLANS DE TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX - PLANS ETABLIS - AUTORISATIONS DE TRANSPORT DU DECRET DU 12 JANVIER 1939 - MODIFICATIONS - PROCEDURE A SUIVRE - DECRET MODIFIE DU 14 NOVEMBRE

19-01-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] -Règles générales d'établissement de l'impôt - Redressement - Notification - Application

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Date d'entrée en application des dispositions fiscales contenues à l'article 40-I de la loi du 12 juillet 1966, prévoyant l'affiliation

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Nature de la preuve à rapporter devant la commission départementale des impots saisie en matière de taxes sur le chiffre d'affaires

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE -Réglementation - Textes applicables et autorités compétentes - Pouvoirs du maire - Réglementation de l'affichage publicitaire en bordure de la voie publique - Motifs de sécurité

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 36-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE - DROIT DU TRAVAIL - DÉTERMINATION DES TEXTES APPLICABLES À LA BANQUE - DISPOSITIONS DU CODE DE TRAVAIL COMPATIBLES AVEC LE STATUT DE LA BANQUE DE

. - Contribuable qui n'apporte pas la preuve que son bénéfice normal était inférieur à celui retenu par l'administration [texte applicable : art. 51 du C.G.I. ; année d 'imposition : 1964].

Il résulte de ce texte que le fait de n'avoir pas tenu de comptabilité ne peut être sanctionné par une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer que si les textes applicables font obligation

335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -Octroi des cartes de séjour temporaire aux ressortissants tunisiens - Application de l'article

335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES | 335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT | 335

TEXTES APPLICABLES.

19-01-01-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - PROCEDURE D'IMPOSITION -Application de la loi du 29 décembre

19-01-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS L'ESPACE -Territoires d'outre-mer - Contribution exceptionnelle de solidarité

. - Refoulement - Texte applicable.

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE | 335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS

applicables."}

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans le temps - Délai de répétition - Taxe locale d'équipement

19-01-01-02,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Textes applicables dans le temps - Entrée en vigueur - Application dans

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION | 46-06-