E. 1 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que

Article 6

—

Sa composition est fixée par arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l'économie. Il est présidé par le président de la commission des téléphériques.

Article 12

—

Le ministre de l'industrie (direction des carburants), après consultation du ministre chargé des travaux publics et des transports, peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte d'usagers ne remplissant pas les conditions fixées

Article D1112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 27

Code des transports

L'autorité organisatrice de transport compétente ou l'Etat consulte des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite et, le cas échéant, les gestionnaires de la voirie, des points d'arrêt ferroviaires et de toute autre infrastructure

Article R6312-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 52

Code de la santé publique

En cohérence avec l'arrêté prévu à l'article R. 6312-21, une convention est conclue entre l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente, l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative et le service

Article L422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le vol commercial de transport aérien s'entend de tout mouvement d'un aéronef exploité dans le cadre d'une activité économique et ayant pour objet d'acheminer, pour le compte d'autrui, des passagers ou des marchandises d'un point d'origine à un point

Article ANNEXE II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Article 20

—

de transport ; b) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ; c) Le responsable concerné du centre doit retourner, par l'intermédiaire du

Article 82

—

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours, Sct.

Article Annexe

—

MISE EN ŒUVRE DE LA DE2010/65 (GUICHET UNIQUE PORTUAIRE) Référentiel technique annexé à l'arrêté pris en application de l'article L. 5334-6-2 du code des transports Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0159 du 09/07/2016, texte nº

Article R6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 08

Code de la santé publique

Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Article 215.12 bis

—

Prescriptions supplémentaires concernant les installations sanitaires.

Article 2

—

Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article L2133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports émet un avis motivé sur le document de référence du réseau dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 1

—

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail et les règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre sont applicables aux entreprises de transports privés et à toutes entreprises de

Article 2

—

Le label " haute performance énergétique " comporte cinq niveaux : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35 La valeur du coefficient " b " est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain

Article Annexe IV

—

Cliché non reproduit. Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

LEGIARTI000050802675

—

maritimes et côtiers de passagers 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret 50.30Z Transports fluviaux de passagers 50.40Z Transports fluviaux de fret 51.10Z Transports aériens de passagers 51.21Z Transports aériens de fret 51.22Z Transports

Article L1413-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44

Code de la santé publique

-Les règles de déontologie applicables aux membres des conseils et des comités de l'agence, à ses agents, aux réservistes sanitaires et aux personnes qui apportent occasionnellement leur concours à l'agence ou à ses instances, et garantissant le respect

Article 10

—

Avant le 1er juillet 2023, la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens adressent au ministre de l'intérieur et au ministre chargé des transports un bilan de l'emploi des caméras individuelles par les agents de leurs services internes de sécurité

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