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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046351883

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION DES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678938

—

—

—

Accord du 15 mai 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678934

—

—

—

Accord du 6 septembre 1991 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640447

—

—

—

Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046565337

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018122214

—

—

—

Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662975

—

—

—

Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678940

—

—

—

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640449

—

—

—

Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677428

—

—

—

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224149

—

23 septembre 2019

23 septembre 2019

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATIONS DES SALARIES TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954087

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 JUIN 2000 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'article L 3123-34 du code du travail dispose : 'Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027223404

—

27 mars 2013

27 mars 2013

Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662967

—

—

—

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721558

—

12 avril 2023

12 avril 2023

L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 21 octobre 2009 et relatif au travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298316

—

28 juin 2018

28 juin 2018

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT CONCLU LE 1ER OCTOBRE 2005

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350286

—

25 février 2020

25 février 2020

Accord collectif portant sur la conclusion de contrats de travail intermittent au sein de l'association "Ecole Française de Yoga"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854452

—

3 février 2020

3 février 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN DE L'ASSOCIATION POLICE LOISIRS JEUNESSE 44

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276927

—

12 mars 2018

12 mars 2018

Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté

Source officielle

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