Codes de loi français

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries. Maladies désignées en C : Travaux exécutés en milieu aquatique.

Article L3251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

-De même, le représentant de l'Etat prend un arrêté de transfert sanitaire à l'égard d'une personne dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent sa sûreté ou celle des autres personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre

Article L3824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

vue de l'admission en soins psychiatriques de la personne malade, un arrêté de transfert sanitaire de celle-ci à destination d'un établissement situé en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et habilité à soigner les personnes atteintes de troubles

Article 47-10

Contrôle du voisinage.

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Travaux de laboratoire de biologie.

Article Tableau n° 28 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 96

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Article Annexe II : Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

Article Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 62

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la consistance des travaux et en prescrit l'exécution par l'Etat.

Article Annexe II : Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation

Article VII

Elles ne pourront être troublées dans l'exercice de leurs fonctions administratives par aucun acte du pouvoir judiciaire.

Article 322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.

Article 40

Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides

Article Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe

Article 13

Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que : - le voisinage des points de transfert ou de chargement ; - le voisinage des portes d'aérages ; - le long des convoyeurs.

Article L7153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

L'assemblée de Guyane peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et les Etats ou territoires situés au voisinage de la Guyane, les

Article Annexe II : Tableau n° 52 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 04

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

Article Annexe II : Tableau n° 99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 05

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

Article Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 99

Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

Article L4731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, constituant une infraction aux obligations des décrets pris en application des articles L. 4111-6, L. 4311-7 ou L. 4321-4, notamment en prescrivant l'arrêt temporaire de la partie des travaux