Article Annexe II : Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 17 janvier 2009

Texte de l'article

HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe II : Tableau n° 4 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00597_20221004

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02457_20221004