Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.

Article 8

—

-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :

Article Annexe II

—

Les activités effectuées au sein de l'entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel et seront précisées en annexe des certificats ou contrat de travail remis par l'employeur.

Article Annexe 4

—

APPAREIL DESTINÉ À LA MESURE DES RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS ÉMIS PAR LES APPAREILS DE BRONZAGE I. - Spectroradiomètre L'appareil utilisé pour effectuer les mesures des rayonnements ultraviolets artificiels est un spectroradiomètre portable.

Article L752-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code de commerce

ou au groupe d'entreprises en cause si elle constate que cette position dominante soulève des préoccupations de concurrence du fait de prix ou de marges élevés pratiqués par l'entreprise ou le groupe d'entreprises en comparaison des moyennes habituellement

Article 3 bis

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

au montant afférent à chacune d'elles mentionné au même 2°, le montant exonéré de la plus-value est déterminé en appliquant le moins élevé des taux entre celui qui aurait été déterminé dans les conditions fixées audit 2° si l'entreprise avait réalisé

Article R315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

Les expéditions d'armes à feu et de leurs éléments des catégories mentionnées à l'article R. 315-12 doivent être effectuées sans qu'aucune mention faisant apparaître la nature du contenu ne figure sur l'emballage extérieur.

Article L5531-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

I. - Dans les cas où le contrôle est effectué à bord du navire, celui-ci étant à quai ou au mouillage, les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique ou les mesures destinées à établir la preuve de l'état alcoolique peuvent être effectuées avec

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Code du travail

trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Article 7

—

Les périodes de présence des élèves dans les entreprises ont pour but de leur dispenser une formation de terrain en rapport direct avec la spécialisation recherchée et avec les métiers et les secteurs d'activités de ces entreprises.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.

Article R4412-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 54

Code du travail

l'application de la présente section, on entend par : 1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d'empoussièrement d'un processus donné ; 2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement extérieur

Article 322 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Code général des impôts, annexe III

Lorsque, aux dates fixées à l'article 322 J, l'entreprise ne remplit pas les conditions requises, elle peut néanmoins demander à bénéficier provisoirement de l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.

Article 2

—

Sauf impossibilité technique, les opérations de décapage ou de dessablage au jet doivent être effectuées soit en appareil clos dont l'étanchéité doit être maintenue, soit en cabine.

LEGIARTI000006667699

—

En effet, il (elle) est exposé(e) aux dangers liés aux travaux électriques effectués en milieu humide pour lesquels il (elle) doit posséder une habilitation, et à ceux liés à la manipulation de produits chimiques pour le traitement d'eau.

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

-Pour bénéficier de l'exonération mentionnée au I, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 1° L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant

Article 23

—

recourant aux services desdites entreprises de travail temporaire.

Article 3

—

est effectuée à la diligence de l'entreprise ou collectivité et dans les conditions et délais fixés par ladite loi. 5 - L'entreprise ou collectivité, par lettre recommandée, avertit la victime ou ses ayants droit du dépôt de l'ensemble du dossier dans

Article D3142-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02

Code du travail

défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L 3142-117, le départ en congé peut être différé par l'employeur dans les conditions mentionnées à l'article L. 3142-114, de telle sorte que le pourcentage des salariés simultanément absents de l'entreprise

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