Elles ont réclamé l'indemnisation du coût de travaux supplémentaires, du recrutement d'un agent de sécurité et de la perte d'exploitation.

pour travaux supplémentaires (...). / Il ne peut être attribué aucune indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés par nécessité absolue de service ; Considérant, d'autre part,

Cinq avenants au contrat initial ont été régularisés les 20, 21 et 28 septembre 2021, 12 et 29 avril 2022, portant sur des travaux supplémentaires et élevant le marché à la somme de 2.302.891,97 € HT.

Par deux avenants des 16 juillet et 5 septembre 2018, la société François Fondeville a confié à la société Farines TP la réalisation de travaux supplémentaires. 4.

CETAT39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES -Indemnité au titre de travaux supplémentaires - Absence de droit à une

appartements destinés à la location, le vendeur s'engageant à rembourser à l'acquéreur le montant des travaux supplémentaires nécessaires au regard de la destination finale de l'immeuble

Versailles, 17 février 1998) et les productions, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance, statuant sur les demandes des époux A... en réparation du préjudice qu'ils avaient subi du fait des travaux

préconisés insuffisants et la société Cogedim ayant refusé de prendre en charge les travaux supplémentaires, le syndicat des copropriétaires a saisi les juges du fond en invoquant une difficulté d'exécution

de ce que ces travaux supplémentaires résultaient du "fichier d'avancement des travaux" établi par l'entrepreneur et de la facture du 1er juillet 2013 (qui mentionnait, en marge de la somme à régler au

X... et la BNP font grief à l'arrêt de les condamner à restituer à la société SICRA la somme de 156 700,57 francs, allouée au sous-traitant par le jugement du 20 septembre 1990 pour travaux supplémentaires

Or il est constant que l'acceptation de travaux supplémentaires par le maître d'ouvrage doit être expresse et non équivoque.

acquéreurs en mars 2010 ayant révélé que le terrain avait été remblayé avec des matériaux de mauvaise qualité comportant des débris de démolition et des matières organiques rendant nécessaires des travaux

des travaux supplémentaires par une équipe d'ouvriers polonais, mais que les textes réglementant l'organisation du travail en France étant d'ordre public, de simples clauses contractuelles ne pouvaient

et VRD 35390,43 - travaux supplémentaires 93.151,32 total 610.887,67 A déduire, acomptes 528.000 provision payée suite ordonnance de référé 50.000 solde 32. 887,671 - 1 La facture de travaux supplémentaires

Si le bureau Socotec préconise des fondations spéciales en puits ou plots de bétons, ces travaux seront en supplément » ; qu'en retenant que, par cette stipulation, le principe de travaux supplémentaires

SOFACKS a encaissé 68.636 € au titre de ces travaux supplémentaires alors qu'elle a, elle-même, estimé ces travaux supplémentaires à 60.636 € ; que le calcul de la Société EMTE SL est manifestement erroné

Metalmont se prévaut des pièces suivantes : - fiche de commande de travaux supplémentaires de janvier 2012 qui a été signée par M.

supplémentaires « hors marché » soient voulus par le commanditaire, et en décidant qu'il ne se déduisait pas des preuves versées à la procédure par la société CIPS que des travaux supplémentaires distincts