La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles

Article Annexe II

—

Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation efficace. 2.5. Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase. 2.6.

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit : Poissons

Article Annexe II : Tableau n° 102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 26

Code de la sécurité sociale

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Affections chroniques du rachis lombaire DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Article Annexe IV

—

MONTANTS DE L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE

Article 1

—

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 641 euros pour chaque

Article 1

—

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après.

Article R312-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux dont le financement est susceptible de bénéficier des garanties et contre-garanties prévues au I de l'article L. 312-7 sont ceux mentionnés à l'article D. 319-16, ainsi que ceux permettant d'atteindre une diminution d'au moins 25 % de la consommation

Article 2

—

travaux s'élève à plus de 10 p. 100 de la valeur d'acquisition du navire.

Article R353-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'établissement doit faire l'objet de travaux d'amélioration, le gestionnaire doit informer les résidents conformément aux dispositions de la convention ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

Article R4544-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Si, lors de la phase préparatoire ou la phase d'exécution de travaux dans l'environnement d'une ligne aérienne ou d'une canalisation souterraine isolées, l'employeur constate que l'état de l'isolation est dégradé ou que les travaux à réaliser sont susceptibles

Article R717-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.

Article 14

—

Manoeuvres particulières : Toute manoeuvre susceptible d'élever, même localement ou temporairement, la teneur en grisou ne peut être effectuée que sur l'ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la personne qualifiée

Article R181-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

Code de l'environnement

Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces

Article 17

—

proximité d'un ouvrage et les conditions dans lesquelles les techniques de travaux peuvent être utilisées à proximité d'un ouvrage ou d'un tronçon d'ouvrage par l'exécutant des travaux.

LEGIARTI000038105673

—

Superviser les travaux du gros œuvre Implanter et tracer les ouvrages du chantier. Assurer les contrôles quantitatifs et qualitatifs de la production du chantier. Etablir des modes opératoires des travaux du gros œuvre. 3.

Article Tableau n° 28 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 96

Code rural (nouveau)

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Article Annexe II : Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

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