Chaque visa de passeport étranger, dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an, donne lieu à la perception d'un droit de 12 €, si le visa est valable pour l'aller et retour, et de 6 €, s'il n'est valable que pour la sortie.

Article 1

—

. - du respect de l'obligation de déclaration prévue au second alinéa de l'article L. 229-16 ; - de l'adaptation mentionnée au V de l'article L. 229-15 ; - de la possibilité de différer la délivrance des quotas prévue à l'article L. 229-9 ; - ou d'un

Article A125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 43

Code des assurances

Pour les véhicules terrestres à moteur définis à l'article D. 125-5-4, le montant de la franchise applicable est de 380 euros pour chaque véhicule endommagé.

Article 1

—

paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement, on entend par : -systèmes simples : systèmes thermodynamiques et système de chauffage par effet joule, dont la puissance

Article PS 33

—

capacité supérieure à 250 véhicules ou à la demande du maire.

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Cette attestation est délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble

Article R316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

Article 5 bis

—

ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ; b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, de puissance inférieure à 300 kW, associée à

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d'une puissance réelle d'au moins 20 CV : – pour les vingt premiers chevaux 910 € – par cheval-vapeur supplémentaire 69 € Toutefois, la puissance n'est comptée que pour 75 %, 50 % ou 25 %

Article CH 9

—

Les conduits d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à gaz à circuit étanche, de puissance utile supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 70 kW, doivent être installés conformément au chapitre VI du présent titre (art

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 61

Code des transports

Pour répondre à l'obligation fixée au g du paragraphe 2 de l'article 16 du règlement (CE) 1071/2009, l'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession

Article 1

—

Jusqu'à la date d'ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée strictement

Article PE 15

—

Pour l'application du présent règlement : Un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux comportant des appareils de cuisson et de remise en température dont la puissance utile totale est supérieure à 20 kW est appelé "grande cuisine".

Article 7

—

Modification des caractéristiques de l'installation. 7° la puissance installée mentionnée à l'article 3, à la baisse.

Article Annexe

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces 12 Tourisme et grand tourisme 16 Motos 34 Side-cars 22

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

inférieures ou égales à 36 kilovoltampères, ou tout point de raccordement existant d'une installation de même nature dont les ouvrages constitutifs font l'objet de travaux et nécessitent un dispositif de comptage, quand cela est techniquement possible

Article Annexe 1

—

Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.

Article 58

—

I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières

Article 1

—

[ateliers de taillage, sciage et polissage de]), la puissance de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW, sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

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