et réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Avenir finance immobilier fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution judiciaire de la vente et de la condamner

Par ailleurs, le service s’est fondé pour déterminer la valeur vénale des biens en litige sur le prix moyen au mètre carré de vingt-et-une ventes d’appartements d’une superficie comprise entre de 30 m2

X...tendant à ce qu'une récompense lui soit payée par le patrimoine commun pour le prix de vente d'un appartement propre ; AUX MOTIFS QUE par acte authentique du 17 avril 1980, soit avant le mariage

Il s'appuie sur « trois exemples » de ventes d'appartements, sans date, de 4/5 pièces entre 90 m2 et 100 m2 habitables, se situant entre 286.000 € et 185.000 €, ainsi que sur une page du site « chambre

et ajoute trois autres appartements et sept places de parking ; que ce n'est que par acte du 17 décembre 1970, à l'occasion de la vente des derniers lots de copropriété, que, pour la première fois, est

, notamment le paiement des factures d'Edf-Gdf et de France Télécom, - interdit le déplacement et la vente des meubles meublant l'appartement, tels que listés sur un constat d'huissier de justice dressé

.., architecte exerçant au sein de HTVS ; - le lot gros œuvre a été confié à la société Montmartin ; le contrôle technique a été confié à la société Bureau Veritas ; le lot VRD Terrassement Espaces verts

-M..., qui indique que le procès-verbal d'assemblée du 18 août 2004 était annexé en copie à un acte de vente d'un appartement de la résidence LES OCEANES établi le 21 décembre 2005, n'est pas de nature

Dans une affaire similaire, l'expert X... a estimé la valeur des biens en fonction du prix de vente d'appartements intervenu dans la même résidence.

des locaux loués au prix de 185 000 euros, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 ; Que Mme [M] n'ayant pas accepté l'offre de vente, l'appartement loué a été cédé

Aux termes d'un mandat de vente n°1356 en date du 22/02/2019 les époux [X] ont mandaté de manière exclusive la société AS IMMO pour la vente de ce même appartement, toujours au prix de 224 000 euros comportant

Les sept ventes d'appartements pourraient être retenues, mais il convient de noter que les références d'enregistrement n'ont pas été fournies.

alors qu'il était âgé de 55 ans ; que la valeur du contrat était au 31 décembre 2003 de 97 775,80 euros ; qu'il avait fait l'objet le 30 novembre 2004 d'un versement de 210.800 euros provenant de la vente

le commissaire du gouvernement sélectionnées « à partir des annonces de vente d'appartement neufs en Vefa ainsi que des DIA (Déclaration d'intention d'Aliéner) adressées par la Ville de [Localité 91] au

Par courrier du 16 juin 2004, le Groupe Boccador informait Mme [J] que la SAS Valmy, propriétaire de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3], mettait l'immeuble en vente, appartement par appartement.

l'habitation et inhabitable et les mesures administratives prises depuis mai 2012 grèvent fortement sa valeur sur le marché immobilier ; qu'or la référence de Monsieur I... est issue d'une moyenne des ventes

l'habitation et inhabitable et les mesures administratives prises depuis mai 2012 grèvent fortement sa valeur sur le marché immobilier ; or la référence de Monsieur [V] est issue d'une moyenne des ventes

: - d'un rapport d'expertise en valeur vénale établi par Mr [X] le 24 août 2020 faisant ressortir à partir de termes de comparaison extraits des données Patrim entre octobre 2017 et juin 2020 des ventes