commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue Castiglione à Paris et avait pour objet l'importation, l'exportation, la vente

pièces versées aux débats par les sociétés intimées le démontrent puisque par exemple l'ouvrage " Le plomb en Gaule romaine "-éditions Monique Y... précise bien que la diffusion, la distribution et la vente

Fabien B... et Laurent A...) pour acquérir des biens sur des sites de vente par correspondance, certains ayant été revendus par lui notamment sur le site ebay, et qu'il a ouvert et utilisé un compte paypal

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société ACHAT DIRECT fournissait la société de vente par correspondance la société REDER en divers articles d'accessoires de la maison, gadget et autres produits

de la part de l'acheteur ne caractérise pas une vente par correspondance ou une vente hors du lieu de vente, en l'absence, de la part du vendeur, d'une offre par correspondance ou en dehors du lieu de

Les 22 et 26 mars 1999, elle a fait constater, par procès-verbal de saisie contrefaçon, que la SARL SADAS proposait à la vente par correspondance, dans un catalogue VERT BAUDET, pour l'automne hiver 1996

attaqué que la société Ivoclar, titulaire de marques déposées pour désigner du matériel de prothèse dentaire qu'elle commercialise au moyen d'un réseau de distribution sélective, s'est plainte de la vente

d'autre part que cette preuve ne saurait résulter des seules affirmations du prévenu " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il est reproché à Anselme X..., gérant de la société Z..., société de vente

qu'elle avait uniquement gagné le droit de participer à un tirage au sort et non celui de se faire remettre les chèques mis en jeu ; que par ailleurs il ne peut faire grief à la SA D DUCHESNE, société de vente

l'instruction, notamment des autorisations de mise sur le marché produites par la société Ariix Europe B.V. que celle-ci commercialise auprès de particuliers des compléments alimentaires et qu'elle réalise ses ventes

La SAS TELECOMMANDE EXPRESS, exploite un fonds de commerce de vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent en SAS. Son siège social est situé [Adresse 1].

SUR CE, LA COUR, Considérant que la SA MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION dite "M.F.D", société de vente par correspondance dont Monsieur Francis X... est un client, lui a adressé deux lettres d'accroche

Au surplus, l'action tendant au paiement d'un lot éventuellement attribué et ce, dans le cadre d'une vente par correspondance, relèverait selon l'interprétation du règlement par la CJCE et notamment de

maladie et a repris son activité le 20 février 2005; d'autre part , la société ne justifie pas que les absences de Madame X..., qui occupe un emploi Conseiller Clientèle aient perturbé ce service de vente

que l'article 8.2 § 5 de ce contrat précise que "afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités, soldeurs, sociétés de vente

ainsi que le faisait valoir Christian X... dans ses conclusions d'appel, ses produits étaient vendus uniquement sur conseil, à des professions médicales et paramédicales et ne faisaient pas l'objet de vente

Gascogne", la cour d'appel ne pouvait décider que le droit concédé au franchisé n'avait pas été violé par le franchiseur sans constater que les marchandises litigieuses avaient été vendues par correspondance

schizophrénie, - ordonné à la société OUAPS FRANCE de cesser, dès signification de l'ordonnance, la commercialisation de tous les objets appelés "Nazo le Skizo" et de retirer ou faire retirer de la vente