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4 425 résultats pour « vice de constitution »
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EXTRAIT
Article 28
L245-6 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
Article 72
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000.)
Article 17
de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs adjoints, vice-doyens
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être attribuée aux vice-présidents du comité économique des produits de santé, prévue à l'article D. 162-2-8 du code de la sécurité sociale, est fixé 762,25 €.
Article 7
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants des collectivités territoriales, et deux vice-présidents issus du collège des représentants des collectivités territoriales,
Article A142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.
par la loi à présenter un candidat dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance ou le caractère définitif de l'empêchement.
Article 18
Lorsqu'une loi est déférée au Conseil constitutionnel à l'initiative de parlementaires, le Conseil est saisi par une ou plusieurs lettres comportant au total les signatures d'au moins soixante députés ou soixante sénateurs.
Article 127
I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011.] - Code de la construction et de l'habitation. Art. L445-1
Article R255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 93
-Sous l'autorité du vice-recteur, un secrétaire général est chargé de l'administration des services du vice-rectorat.
Article R773-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74
Le président de la formation spécialisée est, à sa demande, renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43
La commission permanente est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article R751-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.
Article 29
Les décharges de service du président et des vice-président (e) s
Article Annexe art. 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.
Article R235-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
Article 1131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.
Article R123-22
La commission permanente comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Le président de la section administrative dont relève le projet soumis à la commission permanente ; les autres présidents de section peuvent participer aux séances de
Article 40
. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019.]
Article 158
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 81 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021.]
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