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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231fcd58014677405b67

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c67

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fae

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406000

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406001

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372325cd5801467740607b

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061a2

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061c0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740628d

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5eee

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f628f

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63da

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c0

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c3e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

- Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d46

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aaa9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab29

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abff

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b20c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle

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