CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
6079d3419ba5988459c58125
4 février 1992
Sur le moyen unique Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation
soc
613724b9cd58014677417d62
21 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui
61372673cd58014677425a92
16 décembre 2005
6137242fcd5801467741355e
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137245fcd58014677414f55
28 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen exposé par Mme X... dans son mémoire : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372489cd580146774164db
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours
6137249ccd58014677416ee8
31 mai 2005
613724b6cd58014677417c20
11 octobre 2006
civ1
60794c7e9ba5988459c4596f
27 juillet 1992
Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation
6137241ccd58014677412633
15 décembre 2004
6137249acd58014677416da1
28 septembre 2005
6137249ecd58014677417017
613724b6cd58014677417be6
12 juillet 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 05-43.231 à P 05-43.249 ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613724c6cd580146774183fa
18 octobre 2006
60794c629ba5988459c45600
16 juillet 1991
moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372474cd58014677415a4c
X... dans son mémoire : Attendu que le pourvoi de cassation est une voie extraordinaire de recours qui, aux termes de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, ne peut tendre qu'à faire censurer
cr
6079a8129ba5988459c4bc1f
8 mars 1983
PARTICULIER, A PRONONCE LA RELAXE DE LA PREVENUE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; VU LES ARTICLES 487, 493, 567 ET 568 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE POURVOI EN CASSATION EST UNE VOIE
6137248bcd580146774165ec
18 janvier 2006
. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, aux termes de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, ne peut tendre qu'à
civ2
613724cfcd580146774188ad
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours
613724a1cd58014677417161
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