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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 358 résultats pour « Article R4312-50 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-1
§ 1 er - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 50-2 à 51, le taux de la contribution à la charge des employeurs est fixé à 4%. § 2 - Par dérogation au premier alinéa, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article
Article 5
L'article 327 AB de l'annexe II au code général des impôts est complété comme suit : " La réduction de taxe ayant résulté en 1980 de l'application du présent article est maintenue en valeur absolue en 1981 pour chaque contribuable.
Article 4
. - Le titulaire d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée, en application de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au présent décret, pour les catégories
Article L4311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99
Les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique peuvent exercer la profession d'infirmier dans les établissements de santé publics et privés, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux
Article 4
-Toutefois : 1° Pour l'application des articles R. 2121-1 à R. 2121-9 et du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée du besoin prend en compte la valeur totale estimée des produits de l'opération ; 2° Les articles L
Article L86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20
code de la santé publique, exercées dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du même code.
Article R1413-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51
Seules peuvent y accéder les personnes de l'Agence nationale de santé publique nominativement désignées par le directeur général.
Article L174-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49
d'utilité publique peuvent être instituées au cours de l'exploitation ou de la procédure d'arrêt des travaux, sans préjudice de l'article L. 264-1.
Article L4624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90
son état de santé physique et mentale.
Article 1
Les fonctionnaires appartenant aux corps, d'une part, des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et, d'autre part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou détachés
Article 193
-Par dérogation au IV du présent article : 1° Les dispositions des articles L. 2192-3 et L. 3133-3 du code de la commande publique, ainsi que des articles L. 2521-5 et L. 3221-7 du même code en tant qu'elles renvoient respectivement aux articles L. 2192
Article 47-8
Le taux d'incapacité permanente servant de seuil pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique est celui prévu à l' article R. 461-8 du code de la sécurité sociale .
Article Annexe II
XXX, Adresse : représenté par M. ou Mme XXX en qualité de XXX Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6112-1 et L. 6112-2 ; Vu l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire
Article 9
La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Article 9
La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Article R42-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60
Les dispositions relatives au financement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 figurent au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Article 1
FONCTION PUBLIQUE REGIME Contrôleur territorial de travaux : Contrôleur de travaux publics de l'Etat : Prime de rendement et, pour les contrôleurs jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Article R121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
prévu par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Article R160-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31
de la santé publique prises en charge par l'assurance maladie, ainsi que pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 et y afférent ; 8° de 40 à 50 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste mentionnée
Article R412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48
-Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires ainsi que les
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