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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés VF International SAGL et VF J France, de la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, avocat plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT

Source officielle
CA

3ème chambre A

603844e692499f5c85880fd3

Appel

25 février 2021

25 février 2021

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Hélène HOMS, conseiller pour le président empêché et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a7c51457d0f882dd43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

3ème chambre A

60225b913a05ab5c2b35f5c3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, l'agence régionale de Santé (ARS) Occitanie, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour immortaliser cette date, elle a partagé un selfie d’eux deux où on les voit avec des masques de beauté sur le visage. Elle a légendé ce cliché humoristique par : « joyeux anniversaire [K].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563021

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[O] [S] est également actionnaire minoritaire, et qui a pour objet social principal le négoce d'articles de coutellerie, d'hygiène, de beauté, d'accessoires de beauté, d'utilités corporelles, de produits

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9b89f19e8c50fa72bc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, a exclu qu’un simple « effet esthétique », entendu comme « le résultat de la sensation intrinsèquement subjective de beauté

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHI EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 2021, Madame [K] [C] a souscrit un forfait d’épilation permanente avec la société DEPILATION [Localité 6] (S.A.S.), exerçant une activité de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'articles parus dans le quotidien France-Soir sous sa signature ou en co-signature parus entre septembre 2006 et janvier 2009, soit sur une période de plus de deux ans, essentiellement dans les rubriques "Beauté-Bien-Être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60351ae7bc5eae4638fb1eb3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

société Caroline Excelsior Hôtel a donné à bail à la société [W] [S] un appartement situé au 3ème étage de l'immeuble situé [Adresse 3], à compter du 1er janvier 1989 à usage de «commerce de produits de beauté

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

La société BELLA ZARA a pour objet social la vente de tous produits cosmétiques et de parfumerie, l'import, l'export ainsi que l'exploitation de tous salons de soins de beauté et plus généralement toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

égard, sans portée les développements de la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS sur les prétendues violation du contrat par la société DIPARLUX, la lettre de protestation et de mise au point de SANOFI BEAUTE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e25c25a97f0381f52ae

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le 20 avril 2007, le franchiseur International Esthétique a fait constater, par voie d'huissier, que la société Sorcif avait remplacé l'enseigne du réseau par une nouvelle enseigne indépendante, « Beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00709

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin BEAULIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00707

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00217

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Calloch, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, M. Regis, conseillers référendaires, M.

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