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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés VF International SAGL et VF J France, de la SARL Meier-Bourdeau
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
au barreau de PARIS, avocat plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT
3ème chambre A
603844e692499f5c85880fd3
25 février 2021
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Hélène HOMS, conseiller pour le président empêché et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd43
27 avril 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
60225b913a05ab5c2b35f5c3
4 février 2021
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, l'agence régionale de Santé (ARS) Occitanie, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Service des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
Pour immortaliser cette date, elle a partagé un selfie d’eux deux où on les voit avec des masques de beauté sur le visage. Elle a légendé ce cliché humoristique par : « joyeux anniversaire [K].
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
[O] [S] est également actionnaire minoritaire, et qui a pour objet social principal le négoce d'articles de coutellerie, d'hygiène, de beauté, d'accessoires de beauté, d'utilités corporelles, de produits
1ère Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72bc
9 octobre 2024
aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, a exclu qu’un simple « effet esthétique », entendu comme « le résultat de la sensation intrinsèquement subjective de beauté
Troisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHI EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 2021, Madame [K] [C] a souscrit un forfait d’épilation permanente avec la société DEPILATION [Localité 6] (S.A.S.), exerçant une activité de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214
5 juillet 2017
d'articles parus dans le quotidien France-Soir sous sa signature ou en co-signature parus entre septembre 2006 et janvier 2009, soit sur une période de plus de deux ans, essentiellement dans les rubriques "Beauté-Bien-Être
Pôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
société Caroline Excelsior Hôtel a donné à bail à la société [W] [S] un appartement situé au 3ème étage de l'immeuble situé [Adresse 3], à compter du 1er janvier 1989 à usage de «commerce de produits de beauté
Pôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
La société BELLA ZARA a pour objet social la vente de tous produits cosmétiques et de parfumerie, l'import, l'export ainsi que l'exploitation de tous salons de soins de beauté et plus généralement toute
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86591
5 décembre 2002
égard, sans portée les développements de la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS sur les prétendues violation du contrat par la société DIPARLUX, la lettre de protestation et de mise au point de SANOFI BEAUTE
615e0e25c25a97f0381f52ae
10 septembre 2014
Le 20 avril 2007, le franchiseur International Esthétique a fait constater, par voie d'huissier, que la société Sorcif avait remplacé l'enseigne du réseau par une nouvelle enseigne indépendante, « Beauté
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00709
13 octobre 2021
Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin BEAULIER
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00707
Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00217
22 mars 2023
Calloch, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, M. Regis, conseillers référendaires, M.
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