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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60865

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.564 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50114

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le préfet du Pas-de-[Localité 1] et autre Ordonnance : 50114 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50116

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50717

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : E 22-24.495 Demandeur(s) : la société Candi Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50970

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

__________ Odech Pourvoi n° : N 24-16.138 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 1640 investment Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60160

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[Y] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50387

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

_____ Odech Pourvoi n° : N 24-20.784 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société GRT gaz Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50123

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-19.024 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse primaire

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50906

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Fédération française d'athlétisme Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50906

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50104

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : C 25-17.398 Demandeur(s) : la société Rainbow Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50051

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Odech Pourvoi n° : P 25-16.465 Demandeur(s) : Mme [Y], veuve [F] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Human immobilier Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60043

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Jeannin automobiles Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60043

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50464

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Pourvoi n° : Y 25-22.500 Demandeur(s) : la société [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Taag holding Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b786

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Coeuret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2d

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd95

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007806602

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Nantes l'a condamnée à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Nazaire la somme de 520 432 F en réparation des désordres affectant les radiateurs de l'ensemble immobilier "La Boulletterie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946458

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630841

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ILLIES et de la SCP Boutet, avocat de la SARL Vert Parc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481617

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle

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