Rinuy, Mmes Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

/16 29/12/2016 Gheorghe-Liviu IORGA 1972     06/01/2017 27/05/2021 05/04/2022 13/04/2022 Received by the applicant 03/05/2022 26/12/2016   83546/17 07/12/2017 Marius-Alin BOTEZ 1992 Agustina

du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Corinne MANNONI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Agustina

du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Corinne MANNONI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Agustina

accettato l’importo a titolo di equa soddisfazione previsto nell’ambito del rimedio compensatorio dell’articolo 27-bis del decreto-legge n. 90 del 24 giugno 2014, convertito nella legge n. 114 dell’11 agosto

    Principal facts   Agostino Cordova is an Italian national who was born in 1936 and lives in Naples. At the material time he was a public prosecutor in Palmi.

; Alfredo TUZI 1970   Abbate Ferdinando Emilio Orte Perugia Court of Appeal RG 3321/2012, 20/06/2018 07/07/2022   200 30     44438/21 31/08/2021 Walter TARANTO 1950 Di Febbraro Agostino

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026.

Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 à 16H35, Signée par Madame Catherine OUVREL, Conseillère et Mme D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé. SUR QUOI, M.

xa0;          70751/10 17/11/2010 Marco DI VITTORI 11/01/1966 Amatrice               1186/11 21/12/2010 Agostino

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2025 à 12H12, Signée par Madame Patricia LABEAUME, Conseillère et Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

L'affaire a été débattue en audience publique le 1er Août 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Novembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé signé le 13 février 2023, Monsieur [V] [E] représenté par son mandataire la SAS D’AGOSTINO

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

RAYMONDJEAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué INTIMÉE : Madame [C] [K] née le 16 Août 1972 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Camille AGOSTINI