application de l'article 15 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, qui est conforme aux valeurs de référence de l'efficacité énergétique établies dans cette mesure d'exécution ; 3° Soit un équipement de bureau

LEGIARTI000025442978

—

électriques Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - responsable section faisceaux hertziens Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - adjoint au chef de SRSIC ou SZSIC A 2 25 50 - chef de département A 9 20 180 - chef de bureau

Article R5311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Le comité délibère, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-11, en vue d'adopter : 1° Les orientations stratégiques nationales des actions prévues à l'article L. 5311-8, proposées par le bureau ; 2° L'évaluation des moyens alloués à la réalisation

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

-Tout accident survenu dans les installations, mines, réseaux et produits et équipements suivants peut faire l'objet d'une enquête technique, à l'initiative du responsable du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels mentionné à l'article

Article L5842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

Code général des collectivités territoriales

. – Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 , engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions

Article D4233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Dans l'intervalle entre le jour de proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires

Article 230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

liquidation des droits et taxes éventuellement exigibles, une déclaration du détail et du coût des réparations effectuées hors de la partie du territoire douanier dans laquelle est situé le port d'attache doit être déposée, par le propriétaire du navire, au bureau

Article 1

—

Gouvernement A 6 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative A 3 50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau

Article 9

—

ouverts au budget du ministère de l'Algérie, et éventuellement aux budgets des autres ministères dans les conditions prévues à l'article précédent qui sont destinés à couvrir les dépenses exécutées en Algérie, sont délégués à des ordonnateurs secondaires

Article Annexe I-2

—

région 1 ; 1,850 à 2,000 MHz et 3,750 à 4,000 en région 2. (4) Modulation par impulsion autorisée dans les bandes supérieures à 5 650 MHz. (5) Ce mode de fonctionnement (télévision) est autorisé uniquement dans les bandes : - 430 à 434 MHz (statut secondaire

Article 2

—

Définitions. a) Une activité tertiaire, une activité économique (marchande ou non marchande) qui ne relève pas du secteur primaire ou du secteur secondaire.

Article 43

—

Le préfet de département peut donner délégation de signature, notamment en matière d'ordonnancement secondaire : 1° En toutes matières et notamment pour celles qui intéressent plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les acteurs assurant les rôles principaux et les rôles secondaires des œuvres appartenant au genre de la fiction, les artistes-interprètes intervenant dans le spectacle pour les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles,

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

diriger, gérer ou engager à titre habituel ; -pour le représentant permanent d'une personne morale administrateur ou contrôleur des comptes, les renseignements prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 123-37. h) Les références des immatriculations secondaires

Article ANNEXE

—

Le bureau de l'Institut entre en fonctions au début de chaque année. Le secrétariat du bureau est assuré sous l'autorité du chancelier par le directeur des services administratifs.

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

sévère, les situations d'urgence hématologiques, les pathologies allergiques les plus fréquentes : asthme, eczémas, urticaire, rhinite, conjonctivite, allergie alimentaire, anaphylaxie, un choc anaphylactique, un œdème laryngé, un diabète primaire ou secondaire

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

d'intérêt régional et national ; b) Un inventaire des carrières de la région précisant leur situation administrative, les matériaux extraits, et une estimation des réserves régionales par type de matériaux ; c) Un inventaire des ressources minérales secondaires

Article 4

—

Tous les ans à partir du 21 décembre et pour la première fois en 1984, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, sur le marché secondaire

Article 2

—

l'Etat conformément aux dispositions des titres III et IV du code de l'enseignement technique et les écoles de métiers dont la création et l'organisation sont soumises aux dispositions du décret du 12 juillet 1921 susvisé ; - les établissements secondaires

Page 120 · 3 822 résultats

← Précédent Suivant →