Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 783 résultats pour « description d'un moyen connu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 783 résultats pour « description d'un moyen connu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 211-1.01 bis
L'"angle de début d'envahissement (θf)" est l'angle d'inclinaison à partir duquel se produit l'envahissement des volumes de flottabilité du navire pris en compte dans le calcul des bras de levier de redressement, par immersion au moins d'une prise d'air
Article R49-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 33
Le paiement de l'amende forfaitaire minorée est effectué en espèces, au moyen d'un chèque ou, si l'agent dispose du matériel à cette fin, par carte bancaire entre les mains de l'agent verbalisateur.
Article 3
selon les instructions du ministre chargé de l'agriculture, pour être envoyés directement dans un établissement agréé pour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé ; 6° Des moyens
Article D161-2-1-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93
Le document d'information générale est envoyé par l'organisme ou le service compétent à l'adresse personnelle du bénéficiaire, postale ou électronique, connue par cet organisme ou service ou qui lui a été communiquée par l'un des organismes ou services
Article 4
l'article L. 566-7 du code de l'environnement et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 du même code ; f) les moyens
LEGIARTI000028447244
CONTENU 1 Définition du matériel 1.1 Description générale du fonctionnement matériel : 1.2 Configuration précise de l'aéronef (dont version des logiciels et motorisation) et des moyens propres à la réalisation des essais le cas échéant (système
Article R20-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44
I. – La documentation technique réunit l'ensemble des informations ou des précisions utiles concernant les moyens employés par le fabricant pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles mentionnées à l'article
Article A312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64
des locaux et des espaces réservés : a) aux forces de police et / ou de gendarmerie nationales ; b) aux services d'incendie et de secours ; c) au service d'aide médicale urgente ; d) au dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens
Article L3335-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
La population prise en compte est celle définie à l'article L. 3334-2 ; 2° Rapport entre le revenu moyen par habitant des départements de la région d'Ile-de-France et le revenu par habitant du département.
Article 16
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article D353-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
A l'expiration de chaque période triennale, les loyers peuvent faire l'objet d'un réajustement dans la limite du loyer maximum.
Article R1221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43
A défaut d'utiliser la voie électronique, la déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire fixé par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale, ainsi que, lorsque la déclaration concerne un salarié relevant du régime de protection
Article CTS 32
La procédure visée à l'article CTS 3 est applicable à un ensemble de petites tentes, si les conditions suivantes sont respectées : - les tentes sont toutes identiques et montées indépendamment les unes des autres ; - la superficie d'une tente ne doit
Article 5
Ces statistiques sont éventuellement complétées d'une description des difficultés rencontrées à l'occasion de ces décisions.
Article Annexe A
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS " Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié : CATÉGORIES DESCRIPTION 5A002. a. 2 Systèmes, équipements et
Article D411-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
La réutilisation de tout ou partie de ces informations publiques est soumise à l'acceptation par le demandeur d'une licence incluant l'engagement à ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions du livre III du code
Article R5125-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00
lieu de la référence de l'édition ; b) Si le produit terminé a une composition peu définie, par l'application du nom et des qualités des matières premières employées pour sa préparation ainsi que des procédés opératoires suivis, la référence et la description
Article R542-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sous réserve du retour des matières après traitement ; 3° A destination d'un pays tiers qui ne dispose pas d'un encadrement juridique
Article R212-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Dans le délai d'un mois à compter de sa saisine, la commission se prononce sur l'existence d'une différence substantielle avec la qualification professionnelle requise sur le territoire national et propose le cas échéant au préfet, ou au ministre chargé
Article 5-2
La carte nationale d'identité de l'usager dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidée à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de
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