payés, d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résultait du descriptif des tâches assumées par Mme X... établi par elle-même au mois d'octobre 1989 que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

description ne soit exhaustive.

[U] a notamment fait valoir l'indignité de ses conditions de détention. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 6.

n° 1 dont la validité était en cause, c'est de façon inopérante que la cour d'appel a énoncé, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'insuffisance de la description, qui ne permettait pas de parvenir

contrat de travail imposée par cette société, a saisi le 24 janvier la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la rupture de ce contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la revendication 2 du brevet FR n° 04 02690, publié sous le n° 2 867666, pour insuffisance de description, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction

est titulaire pour insuffisance de description alors, selon le moyen : 1°/ qu'une intention est suffisamment décrite lorsque l'homme du métier est en mesure, à la lecture de la description et grâce à

[Q] [M] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage, alors, selon le moyen : 1°/ qu' à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine

est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

et Parly II ; que le 5 juillet 1974, fut signé entre les mêmes parties, un bail se substituant à la vente et comportant en annexe le "descriptif de la coque" ; que le 7 mars 1975, la société civile immobilière

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que la description de la demande de brevet comporte l'indication de l'état de la technique antérieure, connu

anonyme, anciennement dénommée GDF Suez énergie services, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen