Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 539 résultats pour « faute autre que lourde »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 539 résultats pour « faute autre que lourde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
un second cycle d'études supérieures ou équivalent, dans le domaine de la musicologie, de l'organologie et de la pratique instrumentale, complété par une expérience professionnelle d'au moins un an ; - justifiant d'une formation initiale en France autre
Article 16
Le personnel habilité aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02
Tous les numéros d'une même valeur sont inscrits à la suite les uns des autres par ordre augmentatif et en chiffres.
Article 54
La formation restreinte, son président ou le membre qu'il a désigné à cet effet soumet sans tarder le projet de décision aux autres autorités de contrôle.
Article 3
Le consul général peut lui-même être l'intermédiaire des autres agens consulaires de sa nation, à défaut d'ambassadeur, envoyé, ministre, résident ou chargé d'affaires.
Article GZ 2
Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage Les dispositions générales complémentaires, applicables aux installations de chauffage, sont indiquées au chapitre VI du titre II.
Article 2
Les prestations sont servies à ces personnes sous réserve qu'elles ne bénéficient à aucun autre titre des prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie.
Article 84
S'il se trouve, dans la section chargée de prononcer sur le recours, des juges qui aient connu de l'affaire dans l'une des deux autres sections, ils s'abstiendront sur la demande en cassation.
Article 5
Le présent arrêté s'applique à tous les services, sauf dispositions particulières à certains d'entre eux, et sans préjudice des autres réglementations concernant la publicité des prix.
Article 8
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les équipes de gardiennage et les personnalités scientifiques autorisées par le préfet.
Article 66
Les portes d'accès à un bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Article W 9
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article 58
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse.
Article 2
Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.
LEGIARTI000047360298
Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances, autres que les matières radioactives (1), qui satisfont à l'un des critères suivants (2)
Article L212-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 63
Les titres de capital émis par les sociétés par actions comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
Article 1343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
A défaut d'une autre désignation par la loi, le contrat ou le juge, le lieu du paiement de l'obligation de somme d'argent est le domicile du créancier.
Article 1345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
Lorsque l'obligation porte sur un autre objet, le débiteur est libéré si l'obstruction n'a pas cessé dans les deux mois de la mise en demeure.
Article 2
Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.
Article 2
Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :
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