Codes de loi français

Article 3

Elle pilote la conception et la mise en œuvre, en partenariat avec les régions, du cadre national pour les aides du second pilier.

Article 10

objectifs de qualité environnementale mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. 4° Pour les masses d'eau de surface identifiées au 3° ci-dessus, une caractérisation plus poussée effectuée, le cas échéant, pour optimiser la conception

Article 2

Elle exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

Article ANNEXE

collaboration avec l'équipe commerciale, l'assistant (e) import-export contribue à la promotion de l'image de l'entreprise et au développement de l'activité commerciale à l'international : organisation de manifestations commerciales, participation à la conception

LEGIARTI000031399507

-Problèmes stratégiques : les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ; les différents types de conflits ; terrorisme ; désarmement, contrôle des armements et non-prolifération ; sécurité

Article Annexe 1

La conception de l'appareil (appuis, ancrages...) doit permettre ce repositionnement. Cette aptitude est établie par un intervenant indépendant de l'exploitant et compétent en matière de téléphérique bi-câble.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

n) Conception. p) Organisation, gestion. r) Contrôle, prévention, entretien. s) Production. t) Réalisation du service. u) Conduite, surveillance de machine. v) Production à caractère artistique (métiers d'art).

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

rémunération de l'opérateur et des personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique correspond à la couverture : a) Des coûts exposés pour les études, l'ingénierie, la conception

Article Annexe 1

Les conditions générales d'extrapolation des résultats d'un appareil à un autre sont les suivantes : - identité de conception (même technologie) et identité des matériaux ; - règles d'homothétie respectée pour la roue dans les limites dimensionnelles

Article Annexe I c

références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance (EN 13460 : 2002) Causes de défaillances : raison de la défaillance Note : les raisons peuvent résulter d'au moins un des facteurs suivants : défaillance due à la conception

Article Annexe

véhicule), il doit être possible, en cas de défaillance de ce dispositif ou de sa commande, d'arrêter le véhicule dans les conditions prévues pour le freinage de secours, s'il s'agit d'un véhicule à moteur ; pour les remorques et les semi-remorques, il faut

Article 221-II-1/03

services nécessaires au maintien du navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité. 8 Un navire privé d'énergie est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes chargés du paiement de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

établissements, prévu à l'article R. 6152-404 ; 23° Avis sur la convention d'engagement de carrière hospitalière conclue avec un praticien contractuel, prévu à l'article R. 6152-404-1 ; 24° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute

Article Annexe

Les titulaires du titre professionnel peuvent accéder à tous les emplois de conducteurs routier de marchandises sur véhicule porteur, l'emploi est fonction des activités de l'entreprise, de la nature des marchandises transportées, de la conception et

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

rythme auquel le marché évolue et compte-tenu de la nature et du type d'interconnexion et d'accès concerné notamment la viabilité d'autres produits d'accès en amont, tels que l'accès aux gaines ; 2° L'évolution technologique attendue concernant la conception

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

-Lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prévoit d'édicter, pour l'application du décret d'autorisation, des prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'installation nucléaire

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

catégories d'emplois rattachées à un centre-bus, correspondant aux emplois suivants, y compris les chefs d'équipe pour chacun de ces emplois : a) Machinistes-receveurs, assureurs ; b) Agents affectés aux voitures de secteur ; c) Agents affectés à la conception

Article Annexe I (suite)

) - Frais d'étude (étude du dossier, conception d'une pièce) - Frais de construction (montage de fabrication, posage) X 2.