Accueillir et accompagner le client dans un point de vente Accueillir, renseigner, orienter et servir le client sur la surface de vente. Enregistrer les marchandises vendues et encaisser les règlements.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

21 ; 2° L'enregistrement et la publication des marques de produits ou de services ainsi que l'examen des demandes en nullité et en déchéance des marques mentionnées au 2° de l'article L. 411-1 ; 3° La délivrance de certificats d'identité et de renseignements

Article L411-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

Elle est également applicable à la connaissance du sol, de la végétation et de tout renseignement d'ordre écologique sur les territoires d'inventaires.

Article R122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

-Ces informations sont renseignées dans un formulaire, adressé par le maître d'ouvrage par voie électronique ou par pli recommandé à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, qui en accuse réception.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas.

Article D213-48-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

Le volume de fuites estimé pourra également y être renseigné. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé définit le contenu et les modalités de recensement de ce système.

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

des sociétés ou des entités dont elles ont été déclarées les bénéficiaires effectifs ; 3° Sans restriction, de manière immédiate et directe, les autorités suivantes dans le cadre de leur mission : a) Les autorités judiciaires ; b) La cellule de renseignement

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

conclut avec le préfet de département et, à Paris, avec le préfet de police, une convention qui fixe les modalités selon lesquelles l'action de leurs services est coordonnée, notamment en ce qui concerne la présentation de la personne aux fins de renseigner

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

notifiées portant restriction du droit de faire usage du permis de conduire prises conformément aux articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-7, L. 224-8 et R. 224-6 à R. 224-19 à l'encontre de titulaires de permis français ou étrangers ainsi que des renseignements

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

carnets de chèques, traites, comptes de banque, etc.) propres à faciliter l'accomplissement de leur mission. 6° L'administration des douanes est autorisée, sous réserve de réciprocité, à fournir aux autorités qualifiées des pays étrangers tous renseignements

Article ANNEXE I a

—

professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer avec les clients X T3 : Communiquer avec les différents intervenants X T4 : Renseigner

Article ANNEXE I

—

Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) LOGNES 1 Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux PARIS 1 DNRT DNRT Directeur national adjoint du renseignement

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à tenir, dans un délai d'un an à compter de la signature de la convention ou de la mise en service des logements neufs, un carnet d'entretien dans lequel seront consignés tous les renseignements sur les interventions d'entretien,

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

À défaut, il renseigne dès l'entrée en vigueur de la convention pour chaque locataire demandeur de l'APL, la partie de l'imprimé de demande d'APL qui le concerne. • Communication annuelle des redevances et de la situation locative Avant le 15 novembre

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

(spécifier, après leur accord, les tâches effectuées dans le port par ces services), autorité portuaire, autorité investie du pouvoir de police portuaire ; -modalités d'astreinte et de permanence ; -modalités de communication par le navire des renseignements

Article 12 ter

—

Le transformateur doit notamment fournir à l'appui de la demande d'agrément du prototype les pièces suivantes : -la notice descriptive du véhicule modifié (annexe I) ; -la notice descriptive ou fiche de renseignements et le procès-verbal de réception

Article 1

—

Les informations mentionnées au dernier alinéa des articles D. 1142-5 et D. 1142-6-2 du chapitre II bis du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail sont renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère

Article 219-01

—

Suivant les services de diffusion de renseignements sur la sécurité maritime assurés dans la région où chaque navire est appelé à naviguer ; 5.3. Suivant le type de navire. 6.

Article 42

—

collectivités publiques, les services, établissements, institutions, organismes ou professionnels mentionnés à l'alinéa précédent sont tenus de prêter leur concours aux membres de l'inspection générale, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements

Article Annexe I

—

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné (e) (nom) (prénom) certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés et m'engage à porter à la connaissance du président de la cour administrative d'appel de........... toutes modifications

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