Codes de loi français

Article 7

requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé et titulaire d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité

Article Annexe II

. - le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention B archéologie sous-marine et subaquatique en cours de validité et savoir parler, écrire et comprendre la langue d'enseignement de la formation ; 4.

Article 110.9.1

La conformité de l'annexe conditionne la validité du permis de navigation du navire porteur.

Article ANNEXE

l'autorité requérante et ses coordonnées téléphoniques (préfet, préfet de zone de défense, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises) ; -le lieu de destination ; -la date et l'heure de départ (le laissez-passer perd toute validité

Article 11

critiques, une nouvelle contre-visite est réalisée dans la limite du délai de : - deux mois pour les véhicules de catégories M1 et M1G à compter du contrôle technique périodique défini à l'article 5 du présent arrêté ; Dans le cas où la date limite de validité

Article 1

liste de tous les enseignants attachés à l'établissement ainsi que leur lieu de domicile et pour chacun d'entre eux la photocopie de leur autorisation d'enseigner ou le cas échéant de leur autorisation temporaire et restrictive d'exercer, en cours de validité

Article 15

L'agrément peut être accordé par le ministre de l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le casino, par voie électronique au chef du service territorial de police judiciaire compétent, comprenant : -une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité

Article MS 60

Au moment de leur mise en oeuvre, les mécanismes de commande des dispositifs actionnés de sécurité doivent avoir fait l'objet d'un procès-verbal en cours de validité délivré par un laboratoire agréé.

Article 3

République démocratique allemande s'ils sont accompagnés : a) D'une attestation délivrée par les autorités compétentes de l'un des trois Etats membres précités certifiant que ces diplômes, certificats et autres titres ont, sur leur territoire, la même validité

Article 2

En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance ; 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien, de brevet de second mécanicien et de brevet de chef mécanicien sont déposées

Article 2

Type d'abonnement ; Numéro d'immatriculation, marque, modèle et puissance fiscale du véhicule ; Assureur, numéro de la police d'assurance du véhicule, date de début et de fin de police d'assurance ; Numéro de carte bancaire société, date de fin de validité

Article 21

-Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre des nouvelles règles de validité des accords conclus au niveau de l'entreprise définies au présent article, notamment celles relatives

Article 3

. - être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Article 6

. - Le stage s'effectue dans un délai de trente-six mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle. III. - Les modules cadre juridique et cadre professionnel mentionnés au I peuvent être dispensés à distance.

Article Annexe I

d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande Tableau 2 BREVETS RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Brevet détenu (le titre doit être en cours de validité

Article 23

Les qualifications de type d'aéronefs de collection ou autorisations ont une durée de validité de quatre ans.

Article 5

La copie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des représentants légaux et des associés ainsi que celle, le cas échéant, du gérant ; 2.

Article Annexe IV

physiques et chimiques EG3 - Éducation physique et sportive EG3 - Éducation physique et sportive Épreuve facultative de langue étrangère Épreuve facultative de langue étrangère À la demande des candidats et pendant la durée de validité

Article Annexe II c

. (*) L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve. (**) Les examinateurs peuvent être des enseignants de l'établissement

Article R111-25-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

A défaut d'engagement des travaux dans la durée de validité de l'autorisation octroyant le report, cette dernière est caduque.