CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 949 résultats pour « vente de vin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 22 février 2018 adressé à Me [V], l'avocat de la SARL [H] [X] [U] a soutenu que le consentement de sa cliente avait été vicié et a demandé la restitution des fonds.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

certes intervenue auprès de l'intéressée, sur l'initiative de Mme B..., dès 1994, en qualité de personne de confiance, mais s'était en réalité elle-même trouvée dans une situation d'emprise psychologique, vis-à-vis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00568

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

, était exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un apéritif local à base de fruits ou végétaux, tels que l'épine noire, macérés dans l'eau de vie et le vin ; qu'il relève encore

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3c0cdc6046d47f296c7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

location de vignes de domaine viticoles de chaix, achat, revente de vins, plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet indiqué..

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

automobile du 12/07/2024 passé entre les parties * Condamner la SASU TRUST AUTO à restituer le prix de vente soit la somme de 2990.00 € et dire que Monsieur, [N] tiendra le véhicule afin que la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Elle ne peut donc venir invoquer un défaut de conseil de la part de la société JB TASSONE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01311

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X..., établissement agréé de prémultiplication de la vigne à payer à l'ENTAV — ITV, Institut français de la vigne

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a1dd25744ff781d549

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 31 juillet 2024, l'organisme Malakoff humanis AGIRC-ARRCO a fait dresser à l'encontre de la société Artchives un procès-verbal de saisie-vente des biens meubles suivants : * 12 tables carrées en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la vente, les modalités de la vente, le contenu des offres et les conditions de la vente et en indiquant que seule l’offre de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736d38cdc6046d476a5475

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

civil, et des articles 2288 à 2320 du code civil : - de réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 31 janvier 2025, - de juger qu'ils ne sont redevables d'aucune somme vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la société Vias

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd580146774180af

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

attaqué, que la société Mat industrie est propriétaire d'un bâtiment à usage commercial et industriel qu'elle a donné à bail à la société Cirus-Satellite, qui a souscrit auprès de la société Allianz via

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983814

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la vente du véhicule litigieux - Prononcer la nullité de la vente portant sur le véhicule Ford Fiesta, immatriculé AN 603 PR intervenue entre Mme [M] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf809e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les sociétés du pôle 'Prestige de vins-Vins du concours' ont fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 20 décembre 2018, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 avril 2019

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310387

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

référence constamment au PLU de la commune d'[...] tout au long des visites et négociations que les deux terrains jouxtant le bien pour lequel nous allions signer étaient INCONSTRUCTIBLES, donc pas de vis-à-vis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100131

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Un arrêt a rejeté les demandes de la société bénéficiaire tendant à voir juger la vente parfaite. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f533

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

 ; boissons à base de vin ; spiritueux ; Services de vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; Services de présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301225

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

après l'achèvement des travaux à la date de la vente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb39cdc6046d47595730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner les défendeurs à communiquer tout justificatif des montants perçus au titre de l’assurance-vie [1] de Madame [I] [W] épouse [E], et ce sous astreinte.

Source officielle

Page 120 sur 4198

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.