Codes de loi français

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article Annexe I

Les moyens de mesure font l'objet d'une vérification périodique. En cas de panne prolongée d'un moyen de mesure, l'exploitant en avise le DSND.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au

Article 221-III/19

Chaque exercice concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage doit inclure : . 1 la vérification et l'utilisation de l'équipement de protection individuelle nécessaire pour entrer ; . 2 la vérification et l'utilisation du matériel et des procédures

Article Annexe III

Les matériels visés aux points 2, 3, 4 et 6 du point A de la présente annexe font l'objet : - d'un minimum de deux étalonnages par année civile (vérification et, si nécessaire, ajustage), par des personnels qualifiés.

LEGIARTI000051668719

La "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) ou à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée ; b.

Article 7

A la suite de cette vérification, le retrait ou la suspension de l'agrément en cours de prestation ne remet pas en cause la validité de l'accompagnement prévu par l'article L. 232-3 du code de l'énergie, conformément à l'article R. 232-6 du même code.

Article 7

L'attestation mentionne : a) La vérification visée au III de l'article 5 ; b) Le numéro professionnel de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes.

Article 4

Au besoin, ils doivent être isolés par des écrans installés de façon à ne pas faire obstacle à leur vérification. 3.

Article 4

Le constructeur ou l'importateur joint en outre aux informations et documents ci-dessus tous autres éléments dont il dispose et qui seraient utiles à la vérification de conformité de son matériel aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité le

Article 4

. - Le permis de navigation atteste que les vérifications effectuées dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer n'ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher le navire de prendre la mer pour des motifs de sécurité

Article 223 a-II-1/14

Les citernes qui doivent contenir des liquides et qui forment une partie du compartimentage du navire doivent être éprouvées pour vérification de l'étanchéité sous une charge d'eau correspondant soit à la ligne de charge maximale de compartimentage, soit

Article 5

: après notification du premier ordre de service d'exécution des travaux ou, au plus tard, un an après la date d'ouverture des plis de la première consultation. 3° Direction de l'exécution des marchés de travaux (ou comptabilité des travaux et vérification

Article 15

Les justificatifs fournis, notamment concernant les diplômes, peuvent être transmis aux services déconcentrés aux fins de vérification de leur authenticité.

Article Annexe I

Vérification. Bleu Signal d'obligation. Comportement ou action spécifique. Obligation de porter un équipement individuel de sécurité. Vert Signal de sauvetage ou de secours. Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux.

Article 229-II-1.38

Des vérifications périodiques d'isolement sont effectuées par secteurs, de manière que l'ensemble de l'installation soit contrôlé au moins une fois tous les 5 ans. Les résultats des mesures sont portés sur un registre spécial conservé à bord.

Article 321-81

sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) elle effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications

Article 10 nonies

indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Autorisation de procéder à la vérification

Article 120.7

règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification