- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et

L’EST ELECTRIQUE, [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, A LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 NOVEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE DETAIL DES LIGNES ELECTRIQUES

X... a été engagé le 29 mars 1976 par la Société méridionale de travaux électriques en qualité d'électricien ; qu'il a été élu à partir de 1985 délégué du personnel ; que l'inspecteur du travail a refusé

la Société du marché d'intérêt national d'Avignon (la SMINA), en demandant d'ordonner à cette dernière de prendre toute mesure de nature à rétablir l'accès effectif au réseau électrique

leur identité ; que cette occupation empêche la poursuite de travaux de rénovation engagés suite à un incendie surcvenu en septembre 2020 ; que les occupants ont réalisé des branchements en eau et électriques

[P] le 17 janvier 2011, pour la restructuration des installations électriques basse tension.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, ayant pour origine un compteur électrique, a détruit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation d'un électeur

Se plaignant d'une non-conformité de l'installation électrique et d'infiltrations en toiture, M. et Mme [X], après expertise judiciaire, ont assigné M. et Mme [F] aux fins de résolution pour vices cachés

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

il est admis qu'elle assumait la maîtrise des opérations de transport, d'exiger, afin d'éviter de faire courir un risque aux entreprises intervenant à sa demande, la mise hors service de la ligne électrique

navires, la société Aker Yards Lorient, devenue la société STX France Lorient (la société STX), a confié à la société Barillec la sous-traitance de la fourniture et de la pose d'installations électriques

résidence avec trois bâtiments composés d'appartements donnés à bail, a, après avoir avisé les locataires, installé une clôture des lieux, fermant une entrée jusqu'alors restée libre, par un système électrique

relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

aliments aient été servis aux participants pour une consommation sur place, ainsi qu'il est habituel dans ce type de réunions, il n'a pas été exercé à l'occasion de cette réunion des pressions sur les électeurs

vicier les opérations électorales, en raison du seul fait que les intéressés étaient candidats de la liste "Montescourt Renouveau" ; qu'il n'est pas établi que des pressions aient été exercées sur les électeurs

COMPETENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LE DECRET ATTAQUE S'EST BORNE A APPLIQUER L'ARTICLE L.89 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AUX TERMES DUQUEL : "L'UTILISATION DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES

voire des achats de voix ont été pratiqués pendant la campagne électorale ; que des témoignages joints au dossier font état de violence ou de pressions qui ont été exercées à l'encontre de certains électeurs