[P] [R], prise en qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de [N] [EH] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et BT gestion, 17°/ à la société Bibus, société anonyme, dont le siège est

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Alain S..., Mme et M.

Ce dernier répondait par mail du 24 décembre 2016 que le film 'Les nouvelles aventures de Cendrillon' n'était pas une suite des 'nouvelles aventures d'Aladin' et ne comportait pas d'emprunts à Aladin mais

LD..., en tant qu'inventeur du trésor, étaient chacun propriétaires de la moitié de ces bons ; que les consorts Q... ont formé tierce opposition à cette décision en revendiquant la propriété des bons anonymes

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Maître Alain Rapaport, avocat, qui en fait la demande, est autorisé à recouvrer directement ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Tenu aux dépens, M.

Alain XY... demeurant ..., Mme Marie-Françoise XZ... demeurant ... aux Pavillons-sous-Bois (93320), M. Alain XA... demeurant ..., M. Elie XB... demeurant ..., M.

Y..., la cour d'appel a décidé à bon droit que le préjudice subi par M.

Alain Y...

[Localité 5] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Jean DENIS Maître Alain

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Eric C..., membre de la SCP D... , avocat au barreau de NEVERS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Alain

Le 20 février, elle confirmait avoir réceptionné le colis en retour et qu'elle allait procéder à un remboursement à hauteur de 1.010,16 € déduction faite des frais de transport.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Alain A, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mars 2005 ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2002 par laquelle le gouverneur

Alain Wormser, président président l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

qu'ils entendaient bénéficier du report d'imposition de la plus-value d'apport en application de l'article 160-1 ter 4 du code général des impôts, ensuite, apporté ces actions à la société Financière Alain