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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 220 résultats pour « Article D221-18 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon
Article R4437-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75
Les articles R. 3123-1, R. 3123-3 à R. 3123-8 et R. 3123-20 à R. 3123-22 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
Article R543-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'industrie et de la consommation rend publique la liste des catégories d'emballages qui, en vertu d'une décision des autorités de l'Union européenne, ne sont pas soumis aux
Article R5343-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 18
Le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article L. 5343-17 est égal, dans la limite des montants prévus à cet article, à cinquante fois le montant de l'indemnité de garantie définie aux articles L. 5343-18 et L. 5343-19 par année entière d'ancienneté
Article R15-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75
Peuvent exercer les fonctions d'assistant d'enquête les personnels mentionnés à l'article 21-3 ayant satisfait à un examen certifiant leur aptitude à exercer les missions prévues à ce même article, après avoir reçu une formation spécifique portant sur
Article R215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 48
Les dispositions des articles R. 213-8 à R. 213-13 s'appliquent, sous réserve des dispositions de la présente sous-section, aux aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens soumis au droit de préemption en application
Article L125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03
-Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser
Article R571-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50
-Pour l'application des dispositions du 2° du I, est considérée comme commune concernée toute commune touchée par le plan de gêne sonore tel qu'il est défini par les articles R. 571-66 à R. 571-69 du présent code ou par le plan d'exposition au bruit mentionné
Article 113
A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art.
Article 8
du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques . 4.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
-Les normes de qualité de l'air, déterminées selon des méthodes définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sont établies par polluant comme suit : 1. Oxydes d'azote : 1.1.
Article 3
de l'environnement.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 778-2 du code de justice administrative, les requêtes mentionnées à l'article R. 778-1 de ce code doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2009 lorsque le requérant se prévaut d'une décision de
Article 85
- Code du travail Sct. Section 3 : Portage salarial, Art. L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art.
Article 8
- Code pénitentiaire Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D772-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D6772-2, Art.
Article R2324-47-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Pour les jardins d'enfants mentionnés au premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le projet éducatif mentionné au 1° de l'article R. 2324-29 du présent code présente les dispositions prises
Article 15
loi. - Code de la défense.
Article 97
et D. 243-2 du code de la sécurité sociale.
Article R214-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.
Article Annexe I
bis de l'annexe 4 au code général des impôts, supérieur ou égal à 3,4 ; 2° Une pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée/ eau ayant un coefficient de performance, tel que défini au 2° du b du 3 de l'article 18 bis de l'annexe 4 au code général
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