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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 804 résultats pour « Article R1313-30 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R632-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles R. 632-28 et R. 632-30 au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention avec un
Article 46
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L381-30-1, Art. L381-30-5, Art. L381-30-5
Article 3-1
En l'absence de demande présentée en application de l'article 3, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion peut, après un entretien avec l'intéressé, décider de
Article L6133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25
Lorsque le groupement est composé, d'une part, d'établissements de santé mentionnés aux a, b ou c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, d'établissements de santé mentionnés au d du même article, il peut opter soit pour
Article L132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de la
Article L223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de
Article 2
Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier.
Article L2215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
Ils interviennent dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et dans la surveillance de la qualité de l'alimentation, des eaux potables et de l'environnement.
Article L318-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51
de l'environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
LEGIARTI000025844939
de la santé publique ou à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles. 2 mois Pour les titulaires du titre de psychologue qui n'ont pas accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l'article 1er du
LEGIARTI000022043451
de façon confidentielle, les informations de santé publique qu'elle a reçues conformément aux articles 5 à 10 et qui sont nécessaires pour permettre aux Etats Parties de faire face à un risque pour la santé publique.
Article Annexe I
Santé publique
LEGIARTI000043305034
; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ; 6° La
Article R1523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20
est remplacée par celle de directeur de l'agence de santé ; b) La deuxième phrase du III de l'article R. 1322-73 est supprimée ; c) Aux IV respectifs des articles R. 1322-78 et R. 1322-80, les mots : “ un agent habilité conformément à l'article R.
Article L122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24
Des seuils inférieurs aux seuils européens mentionnés à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique peuvent être prévus par voie réglementaire pour la passation des marchés relevant du premier alinéa du présent article.
Article R162-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38
les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1 du code de la santé publique et avec le projet de parcours.
Article L351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat dans la région, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement
Article R3113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36
Pour les maladies dont un des modes de transmission est la voie sexuelle, les médecins signalants ainsi que les personnels habilités des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de santé publique mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113
Article 4
L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-30, R
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
Sont des trésors nationaux : 1° Les biens appartenant aux collections des musées de France ; 2° Les archives publiques issues de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3, ainsi que les biens classés comme archives historiques en application
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