2024 R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5133-1 à R. 5133-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5141-1 à R

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instituées en application des articles L. 555-27 et L. 555-28 du code de l'environnement, ainsi que celles maintenues en application

Article 13

—

Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine.

Article 58

—

Le titre de professeur émérite prévu à l'article L. 952-11 du code de l'éducation est délivré, à la demande de l'intéressé, par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou,

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

national d'enseignement à distance autres que celles mentionnées aux 8° et 11° de l'article R. 426-7 sont exécutoires de plein droit, à défaut d'approbation expresse notifiée dans ce délai, quinze jours après leur réception par les ministres chargés de l'éducation

Article D338-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de

Article D372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 23

Code de l'éducation

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de

Article D373-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 13

Code de l'éducation

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article D239-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79

Code de l'éducation

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison

Article 9

—

la formation de mise à niveau susmentionnée, les titulaires de l'un des diplômes suivants : 1° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation

Article 69

—

Les dispositions des articles 28-3° et 29 du décret du 4 janvier 1955 et celles du présent article s'appliquent : -A l'usufruit légal accordé au conjoint survivant par l'article 767 du Code civil ; -Aux transmissions de droit réels immobiliers résultant

Article 201

—

L432-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L3232-2 -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 -Code de la consommation Art. L121-87, Art. L121-92-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct.

Article 5

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2021 Art.

Article 8

—

Cette formation tient lieu du stage prévu à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique.

Article 4

—

Les mutations sont prononcées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Article 15

—

discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, sont ouverts aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-après : -doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code

Article 44

—

s'effectue par ancienneté de fonctions validées au cours de la phase de formation dans laquelle ils se situent, pour un nombre entier de semestres, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 632-32 et du II de l'article R. 632-49 du code

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