Texte de l'article
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1 Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-33 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-37 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-38 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016