Codes de loi français

Article Annexe II

TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION Le candidat doit posséder les équipements de canyonisme nécessaires à la réalisation du test d'exigences préalables ci-dessous dont ceux de protection individuelle conformes aux dispositions des articles

Article L355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article.

Article S 14

. - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 2), l'emploi de vélums peut être autorisé, dans les établissements du présent type, à l'occasion d'une exposition telle que mentionnée à l'article S 46.

Article 190

-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les congés fondés sur la décision de vendre le logement en tant qu'ils n'ont pas satisfait aux dispositions de l'article 46 mentionné au I ci-dessus.

Article 11

Les sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées, en vertu de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont

Article L557-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 49

Les prestataires de services de la société de l'information coopèrent avec l'autorité administrative compétente et les agents mentionnés à l'article L. 557-46, à leur demande et dans des cas particuliers, en vue de faciliter l'exécution de toute mesure

Article R6153-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46, leur versent un salaire tout au long de leur formation à l'exception de

Article L5842-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 " ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. ; II. – Pour l'application de l'article L. 5211-7 : 1° (abrogé) 2° Au II, les mots : " par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237-1 et L

Article 2

Le périmètre des écoles doctorales tient compte du périmètre des regroupements prévus par l'article L. 718-2 du code de l'éducation.

Article 32

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L719-14

Article 4

Lors de la phase principale de dépôt des candidatures, le nombre de candidatures déposées sur la plateforme dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation est limité à quinze par candidat.

Article 2

L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation.

Article 1

Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I.

Article 12

La commission exerce les compétences définies à l'article D. 719-39 du code de l'éducation.

Article 10

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte : a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ; b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu

Article Annexe VIII

La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves de classe terminale est organisée dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, selon les dispositions suivantes : -satisfaire aux conditions

Article 10

Chaque école, unité de recherche, département et service commun dispose d'un budget propre qui est intégré au budget de l'institut dans les conditions définies à l'article L. 719-5 du code de l'éducation.

Article 6

. - Service statistique ministériel de l'éducation, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce son activité dans le respect de l'indépendance professionnelle de la statistique publique et en veillant, en liaison avec l'Institut

Article Annexe II

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES HOMOLOGUÉS RÉDUISANT, SELON LA SITUATION DES CANDIDATS, LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE D. 337-102 DU CODE DE L'ÉDUCATION Brevet professionnel spécialité Boulanger 1) Diplôme de niveau

Article L6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 49

Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.