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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Olga X

61372611cd58014677422b3e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ffb

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d930

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b54

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f8

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f412b

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417d

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie la Concorde, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

6137217ccd580146773f42a9

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y.

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f467f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X... général des impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Fintrad Finance et Trading, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

à rechercher d'office si les faits retenusc/Mme Y

61372183cd580146773f4683

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46d1

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4831

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f509a

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

G., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741931e

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420270

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc47

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc68

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effde

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f078c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z...

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0866

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de La Varde, avocat des époux Z..., les conclusions

Source officielle

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