CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 586 résultats pour « Biao »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423727_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B qui réside en Algérie et qui n'est pas représenté par un avocat, a été invité, par un courrier du 5 septembre 2024 adressé par le biais de l'application Télérecours et dont il a pris connaissance le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502252_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 7 février 2025 et dont il a été accusé réception le 9 février 2025, Mme A n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502957_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C n'est dirigée contre aucune décision administrative faisant grief et susceptible d'être contestée par le biais d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503251_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un courrier du 18 juillet 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours citoyens et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503482_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un courrier du 18 juillet 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours citoyens et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503943_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un courrier du 2 septembre 2025 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504080_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l’application « Télérecours Citoyens » le 21 mars 2025, et dont il a été accusé réception le 29 mars 2025, le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504243_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ainsi, la contestation transmise par le biais de l'application Télérecours au tribunal administratif relève d'un litige entre deux personnes privées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504383_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un courrier du 1er septembre 2025 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504646_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 7 mai 2025 par le greffe du tribunal par le biais de l'application Télérecours et lue le même jour à 14h12, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500521_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En dépit d'une demande de régularisation qui lui a été adressée par le biais du service télérecours le 30 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Si Mme B A a transmis une requête par le biais de l'application télérecours, celle-ci est adressée non au tribunal mais au comité médical départemental de La Réunion.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426064

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

infractions de viol, d'agressions sexuelles et d'escroquerie qui lui sont imputées, ont été commises dans le cadre de cette activité ; que les juges ajoutent que, si la poursuite de sa profession par le biais

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe395

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

travaux d'amélioration ne pouvaient être pris en compte pour la fixation du loyer, la cour d'appel qui a retenu que les bailleurs étaient irrecevables à mettre en cause devant elle cette décision par le biais

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f64

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y... de sa part dans les impôts sur le revenu qu'il avait acquittés, l'arrêt attaqué retient que l'excédent de paiement des impôts du couple par le mari apparaît comme sa façon de contribuer par ce biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302325_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un courrier du 4 juillet 2023 envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, dont Mme A a accusé réception le 7 juillet suivant, cette dernière a été invitée à confirmer expressément le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302637_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B par le biais de l'application télérecours citoyen le 2 août 2023 ne contient que la copie du recours gracieux adressé par l'intéressé à la directrice de l'ONACVG à l'encontre d'une décision du 23 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303086_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303255_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une lettre du 4 mars 2024 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception deux jours ouvrés suivant, Mme A a été invité à confirmer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303443_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un courrier du 20 janvier 2025 envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, dont M.

Source officielle

Page 121 sur 1780

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.