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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423727_20250103
3 janvier 2025
B qui réside en Algérie et qui n'est pas représenté par un avocat, a été invité, par un courrier du 5 septembre 2024 adressé par le biais de l'application Télérecours et dont il a pris connaissance le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502252_20250505
5 mai 2025
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 7 février 2025 et dont il a été accusé réception le 9 février 2025, Mme A n'a
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502957_20250620
20 juin 2025
C n'est dirigée contre aucune décision administrative faisant grief et susceptible d'être contestée par le biais d'un recours pour excès de pouvoir.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503251_20251007
7 octobre 2025
Par un courrier du 18 juillet 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours citoyens et dont M.
ORTA_2503482_20251014
14 octobre 2025
ORTA_2503943_20251016
16 octobre 2025
Par un courrier du 2 septembre 2025 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen, dont M.
ORTA_2504080_20251024
24 octobre 2025
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l’application « Télérecours Citoyens » le 21 mars 2025, et dont il a été accusé réception le 29 mars 2025, le requérant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504243_20250619
19 juin 2025
Ainsi, la contestation transmise par le biais de l'application Télérecours au tribunal administratif relève d'un litige entre deux personnes privées.
ORTA_2504383_20251016
Par un courrier du 1er septembre 2025 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen, dont M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504646_20250606
6 juin 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 7 mai 2025 par le greffe du tribunal par le biais de l'application Télérecours et lue le même jour à 14h12, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500521_20250306
6 mars 2025
En dépit d'une demande de régularisation qui lui a été adressée par le biais du service télérecours le 30 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500805_20250519
19 mai 2025
Si Mme B A a transmis une requête par le biais de l'application télérecours, celle-ci est adressée non au tribunal mais au comité médical départemental de La Réunion.
cr
6137267fcd58014677426064
19 août 1998
infractions de viol, d'agressions sexuelles et d'escroquerie qui lui sont imputées, ont été commises dans le cadre de cette activité ; que les juges ajoutent que, si la poursuite de sa profession par le biais
civ3
6137228acd580146773fe395
20 juin 1995
travaux d'amélioration ne pouvaient être pris en compte pour la fixation du loyer, la cour d'appel qui a retenu que les bailleurs étaient irrecevables à mettre en cause devant elle cette décision par le biais
civ1
61372441cd58014677413f64
28 octobre 2003
Y... de sa part dans les impôts sur le revenu qu'il avait acquittés, l'arrêt attaqué retient que l'excédent de paiement des impôts du couple par le mari apparaît comme sa façon de contribuer par ce biais
ORTA_2302325_20230908
8 septembre 2023
Par un courrier du 4 juillet 2023 envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, dont Mme A a accusé réception le 7 juillet suivant, cette dernière a été invitée à confirmer expressément le
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302637_20230811
11 août 2023
B par le biais de l'application télérecours citoyen le 2 août 2023 ne contient que la copie du recours gracieux adressé par l'intéressé à la directrice de l'ONACVG à l'encontre d'une décision du 23 juin
ORTA_2303086_20230721
21 juillet 2023
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303255_20240409
9 avril 2024
Par une lettre du 4 mars 2024 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception deux jours ouvrés suivant, Mme A a été invité à confirmer
ORTA_2303443_20250312
12 mars 2025
Par un courrier du 20 janvier 2025 envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, dont M.
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