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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

deux salariées et de ses propos insultants ; les attestations de ces deux salariées ne comportent qu'un seul fait précis sans qu'il soit daté ; elles indiquent toutes deux qu'elles ont été traitées de débiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301355

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

constatations rendaient inopérantes ni de répondre à de simples arguments, en a souverainement déduit que le vice qui, n'affectant que deux des vingt-deux fenêtres en bois de l'appartement, n'avait pu être décelé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101381

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

société ROUSSEAU CERGY-PONTOISE a pratiqué des recherches conformes à l'état d'avarie du véhicule et que la destruction du pot précatalytique et le dysfonctionnement des bobines d'allumage ont été décelés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC000639018

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

La Cour ne décèle aucun élément permettant de conclure que ce raisonnement du tribunal, entériné par les juridictions supérieures, était arbitraire ou manifestement incohérent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246baaf0a1de0eb1b6460

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Dans son courrier du 19 mai 2010, Madame [Z] [R] confirme s'être présentée à la médecine du travail qui l'a orientée vers une psychologue concluant « cette dernière n'a rien décelé de particulier ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les requérants soutiennent sans apporter aucune pièce que le CHU Amiens-Picardie n'a pas mené toutes les diligences qui auraient permis de déceler plus tôt le syndrome algodystrophique et par suite de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ni à cette occasion, ni à aucun autre moment, les équipes du service médico-psychologique régional n'ont décelé de risque de nouveau passage à l'acte, ni préconisé la mise en place de mesures supplémentaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC003257196

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Le rapport établi à cette occasion indique que le requérant se plaignait de douleurs aux épaules et au dos, qu’aucune trace de lésion n’avait été décelée sur le corps du requérant et qu’il n’y avait pas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002041792

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042092

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042192

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042292

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042392

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042492

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002042992

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002043292

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002066792

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002067392

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002071992

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002072692

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle

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