prolongée le 5 décembre 1996 est illégale ; "alors, de troisième part, qu'en retenant, pour prolonger la détention provisoire de Michel Z..., qu'il avait été mis en cause par Jérôme de Y... et Philippe

justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Anne-Marie X..., qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal terrestre d'un mage philippin

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [P] Né le 11 Septembre 2006 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippine

rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Armelle PHILIPPON

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DUNOYER et la société LABATI [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Philippe E..., demeurant Hôtel National des Invalides, B.P. 114-07 à Paris (75326 Cédex 17) ; M.

A..., ressortissant philippin, né le 6 avril 1978, soutient justifier d’une résidence continue et effective en France depuis douze années.

de destination est entachée d’une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Philippines

B, ressortissant philippin né le 1er avril 1997, a fait l'objet le 15 mars 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Mme C, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 et entrée en France le 27 juillet 2014 munie de son passeport revêtu d'un visa C valable du 12 juillet 2014 au 10 août 2014, a sollicité son admission

GUILHEM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ SCI MARIE-PIERRE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à

SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

PASSERA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25, RUE ROQUELAINE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société SOCOGI-FINANCIERE RIQUET représentée par la SCP MALET ANNULATION PARTIELLE

Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 01/2500 M.PASCAUD SA CHARLES FARAUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SARL WHITE CAP FRANCE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée

B C, ressortissants philippins respectivement nés en 1988 et en 1984, relèvent appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les

Elle mentionne également que Mme A, de nationalité Philippine, est entrée en France sous couvert d'un document de voyage non revêtu du visa prévu par les articles L. 311-1 à L. 311-2, L. 312-1 à L. 312